Christophe BLANCHET
Député de la 4ᵉ circonscription du Calvados
Christophe BLANCHET
Député de la 4ᵉ circonscription du Calvados

Cantons de : Cabourg-Dozulé, Deauville-Honfleur, Hérouville Saint-Clair (uniquement la commune de Colombelles), Lisieux (une partie sans la commune de Lisieux), Ouistreham (une partie), Pont-l'Evêque-Blangy-le-Château

Promesses nationales tenues

Depuis l’élection du Président Emmanuel MACRON, le Gouvernement et les Député(e)s œuvrent au quotidien et sur le long terme pour appliquer le programme présidentiel, après 3 ans, c’est l’heure d'un point d'étape : la transformation de notre pays continue. Avec la crise sanitaire et économique nous devons continuer la transformation de la France au plus près des territoires.

  • LE programme national a été construit en 2016-2017 avec plus de 30 000 Françaises et Français de tous milieux sociaux, de tous âges, dans tous les territoires de France, au cours de 3 000 ateliers des comités locaux.

  • La crise sanitaire a montré que nous avions du ressort, de la ressource. Que, face à un virus qui nous a frappés plus tôt et plus fort que beaucoup d’autres, nous étions capables d’être inventifs, réactifs, solides.

    Nous pouvons être fiers de ce qui a été fait et de notre pays.

    Bien sûr cette épreuve a aussi révélé des failles, des fragilités : notre dépendance à d’autres continents pour nous procurer certains produits, nos lourdeurs d’organisation, nos inégalités sociales et territoriales.

    Nous devons tirer toutes les leçons de ce que nous avons vécu et avec vous comprendre ce que nous avons mieux réussi ou moins bien réussi que nos voisins. Nos forces, nous les conforterons, nos faiblesses, nous les corrigerons vite et fort.

    Le moment que nous traversons et qui vient après de nombreuses crises depuis quinze ans, nous impose d’ouvrir une nouvelle étape afin de retrouver pleinement la maîtrise de nos vies, de notre destin, en France et en Europe.

    Ce sera la priorité des deux années à venir que nous voulons utiles pour la Nation.

    C’est aussi le cap de la décennie que nous avons devant nous. Retrouver notre indépendance pour vivre heureux et vivre mieux.

Concrètement

ACTION PUBLIQUE

Nous sommes attachés à nos services publics.

Notre objectif : forger une action publique capable de mieux répondre aux aspirations des citoyens et de relever les grands défis du 21ème siècle, en particulier la transformation numérique.

 

FAITCompensé intégralement la hausse de la CSG pour tous les agents publics. 

Redonner du pouvoir d’achat aux actifs, c’est l’une des promesses de campagne du président de la République. Les cotisations salariales maladies et chômage, payées auparavant par les actifs, ont ainsi été supprimées. Cela permettra une hausse du salaire net pour tous les salariés. Cette suppression est financée par une augmentation de 1,7 points de la CSG.

Les fonctionnaires ne sont pas impactés par cette hausse : le Gouvernement a fait le choix de compenser intégralement la hausse de la CSG pour les fonctionnaires en mettant en place une indemnité compensatrice et en supprimant la contribution exceptionnelle de solidarité. La feuille de paie des agents publics ne diminuera donc pas !

 

FAIT -  Créer un droit à l'erreur. 

 

ENGAGÉ - Élargir les horaires d’ouverture des services publics

 

ENGAGÉ - Pouvoir effectuer 100% des démarches administratives en ligne. 

 

ENGAGÉ - Faire la transparence sur l’efficacité et la qualité des services publics. 

 

ENGAGÉ - Recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans.

 

ENGAGÉ - Expérimenter de nouvelles façons de travailler et de servir les citoyens.

 

ENGAGÉ - Ouvrir les bibliothèques le soir et le dimanche.

 

ENGAGÉ - Donner aux préfets la capacité d'adapter l'organisation des services de l'États aux territoires.

AGRICULTURE

Notre agriculture est une composante essentielle de notre identité. Nous voulons construire une agriculture moderne et innovante qui permette aux agriculteurs de mieux vivre de leur travail et qui réponde aux préoccupations des consommateurs.

 

FAIT - Développer des organisations de producteurs capables de négocier des prix justes. 

 

FAIT - Élargir le droit au chômage et permettre aux agriculteurs d'y avoir accès. 

 

FAIT - Réduire les charges sociales des indépendants

Mieux rémunérer le travail était une promesse forte de la campagne d’Emmanuel Macron. Cela concerne en particulier ceux qui prennent le risque d’entreprendre.

C’est pourquoi les travailleurs indépendants doivent bénéficier de l’allègement des charges sur tous les revenus du travail. Les indépendants bénéficieront donc d’une exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité qui entraînera un gain de pouvoir d’achat pour tous les travailleurs indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000€. Cela représente 75% des travailleurs indépendants.

 

FAIT - Allouer 5 milliards d’euros à un plan de transformation agricole.

Parce que les réformes ne peuvent être efficaces que si elles sont accompagnées de ressources suffisantes, un Grand Plan d’Investissement de 57 milliards d’euros a été lancé pour investir et transformer le pays.

L’agriculture est un secteur essentiel, pourvoyeur de richesses et d’emplois dans nos territoires ruraux et contribuant fortement au rayonnement de la France dans le monde. Notre agriculture présente de nombreux atouts : savoir-faires, qualité de nos produits, climats variés, diversité de nos territoires, dynamisme de notre industrie.

Nos agriculteurs sont néanmoins en souffrance, notre compétitivité se dégrade et les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la qualité des produits qu’ils consomment.

Pour aider les agriculteurs à faire face aux défis de demain, cinq milliards d’euros seront consacrés durant tout le quinquennat à la transformation agricole du pays. Cette somme accompagnera les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques, nécessaires à l’adaptation aux défis climatiques, et soutiendra la recherche et l’innovation pour que les territoires français gagnent en compétitivité.

 

ENGAGÉ - Faire évoluer le droit européen de la concurrence au bénéfice de nos producteurs. 

 

ENGAGÉ - Renforcer la lutte contre les pesticides et les perturbateurs endocriniens. 

APPRENTISSAGE

ENGAGÉ - Faire converger les différents contrats d'alternance. 

 

ENGAGÉ - Définir les formations avec les branches professionnelles. 

 

ENGAGÉ - Développer un « sas » de préparation à l’alternance à la fin du collège. 

 

ENGAGÉ - Développer l’alternance dans tous les lycées professionnels. 

 

ENGAGÉ - Investir massivement dans l'apprentissage. 

 

ENGAGÉ - Étendre Erasmus aux apprentis. 

 

ENGAGÉ - Rendre l’apprentissage plus attractif pour les entreprises comme pour les jeunes. 

CULTURE

ENGAGÉ - Ouvrir les bibliothèques le soir et le dimanche. 

 

ENGAGÉ - Créer un Pass Culture de 500 €. 

 

ENGAGÉ - Maintenir le budget de la culture en contrepartie d’une évaluation des politiques culturelles. 

 

ENGAGÉ - Lutter contre l'optimisation fiscale des géants du numérique.

DÉFENSE

Nos forces armées n'ont jamais été autant sollicitées. Nous devons leur donner les moyens d’assurer la souveraineté stratégique de la France. Nous nous mobiliserons en faveur de l'Europe de la défense, et nous renforcerons les liens entre l'armée et la nation.

 

FAIT - Augmenter le budget de la défense à 2% du PIB en 2025.

 

FAIT - Renforcer la cyberdéfense et la cybersécurité. 

A l’ère du numérique, le cyberespace est devenu un nouveau lieu de conflits. Notre système a ainsi fait l’objet de plusieurs attaques ces dernières années et de tentatives de déstabilisation lors de diverses élections. Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait fait de la cyberdéfense et de la sécurité nationale une priorité.

Dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, le Gouvernement a prévu l’augmentation du nombre de “cyber-combattants” de 3 000 à 4 000, et un budget de 1,6 milliards d’euros, dédié à l’augmentation des capacités des armées dans l’espace numérique.L’objectif est de réduire la vulnérabilité des systèmes d’information, d’anticiper les menaces, et d’organiser la riposte si nécessaire afin de mieux protéger nos concitoyens.

 

FAIT - Créer un Fonds européen de défense. 

L’Europe et la France font face à un monde nouveau où les menaces sont plus nombreuses et plus imprévisibles. Pour y faire face, le président de la République a d’abord renforcé les moyens financiers et humains des armées françaises. Mais il faut aller plus loin et inscrire cet effort à l’échelle européenne afin de mieux faire face aux défis globaux.

Un Fonds européen de défense a ainsi été lancé le 7 juin 2017. Sa mission est de faciliter la coopération des pays de l’Union européenne en matière de dépenses consacrées à la défense. Le Fonds soutiendra, entre autres, une recherche collaborative entre États ainsi que le développement et l’acquisition conjoints de nouveaux équipements et technologies. Il sera abondé de près de 1 milliard d’euros.

À cela s’ajoutent des avancées majeures et inédites en matière de coopération. L’UE pourra enfin se doter d’une base industrielle plus compétitive et innovante.

 

ENGAGÉ - L'Europe de la défense avance.

Une prise de conscience collective s’opère et le Président de la République comme la Ministre des Armées ont rappelé une conviction forte : l’Europe de la Défense se construira autour d’une culture stratégique commune et d’opérations réussies.

Depuis mai, plusieurs succès sont à noter.

  • D'abord la création d’une capacité militaire de planification et de conduite au mois de juin 2017. Elle assume le commandement militaire de certaines missions de l’UE et permettra d’améliorer la formation des soldats de nos États partenaires. C'est une première étape, avec comme objectif à terme, pour étendre cette capacité militaire de planification et de conduite à toutes les missions de l’UE.

  • Le lancement de la coopération structurée permanente (CSP)est également un pas majeur. Elle permettra de lancer des projets concrets pour favoriser la mobilité des forces et des équipements sur le territoire européen et améliorer notre capacité à nous engager rapidement à l’extérieur en cas de crise.

  • L’initiative européenne d’intervention, lancée par le Président à la Sorbonne le 26 septembre, permettra elle aussi de créer les conditions favorables pour des futurs engagements coordonnés entre Etats européens.

Ces outils devront se déployer pleinement afin de permettre, dans un second temps, la mise en place de nouvelles institutions.

DÉPENDANCE

L’allongement de l’espérance de vie représente un immense progrès. Notre objectif est de faire en sorte que les personnes âgées puissent vivre pleinement ces années supplémentaires et que leurs aidants soient mieux accompagnés.

 

FAIT - Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois

Aujourd’hui, une personne retraitée seule aux revenus modestes reçoit 803,20 euros par mois au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

A la fin du quinquennat, cette allocation sera augmentée à 903,20 euros, soit une hausse de 100 euros. Celle-ci sera progressive : + 30 euros en 2018, + 35 euros en 2019 et + 35 euros en 2020.

Ce sont plus de 433 000 personnes qui sont concernées par cette mesure. Faciliter la vie de nos aînés et faire plus pour ceux qui ont moins, c’était une promesse d’Emmanuel Macron.

 

FAIT - Créer un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé

DIALOGUE SOCIALE

Nous souhaitons renforcer et simplifier le dialogue social dans l'entreprise car il est un rouage essentiel du bien-être des salariés comme de la performance économique.

 

FAIT - Renforcer le poids des salariés dans le dialogue social. 

 

Transformer le droit du travail pour qu’il réponde mieux aux attentes des salariés était un objectif inscrit dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

Le renforcement du dialogue social par ordonnances a été présenté par le Gouvernement le 31 août 2017. Il crée les conditions d’un dialogue social à la fois simple et apaisé entre les salariés et l’employeur.

Tout d’abord, de nouveaux champs de négociation s’ouvrent à l’entreprise. Salariés et employeur peuvent s’accorder ensemble sur l’agenda social et l’organisation du travail. Le poids des salariés est renforcé : les représentants du personnel seront désormais réunis au sein d’un conseil d’entreprise unique. Le renforcement du dialogue social passe ensuite par de nouvelles libertés et de nouvelles sécurités pour les salariés : un droit au télétravail, des indemnités légales de licenciement augmentées de 25%, des protections renforcées en cas de litige avec l’employeur, enfin un droit individuel à la formation, financé par l’employeur, en plus du droit au chômage dans le cas du refus par le salarié d’un accord majoritaire.

Le renforcement du dialogue social veut répondre aux aspirations et aux besoins des salariés. C’est un véritable projet de transformation sociale !

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L'économie sociale et solidaire est une réponse aux défis écologiques et sociaux du XXIe siècle. Nous souhaitons une politique ambitieuse de soutien et de développement de l’ESS. 

 

FAIT - Créer un accélérateur national d’innovation sociale. 

Aujourd’hui, la capacité d’innovation des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) n’est pas suffisamment reconnue. Au contraire, elle est parfois rendue difficile : barrières empêchant l’innovation, faiblesse des financements publics et contraintes réglementaires freinent ainsi le développement des entreprises de l’ESS .

Un accélérateur national de l’innovation a donc été lancé le 18 janvier 2018. Ce dispositif vise à accompagner les projets innovants axés sur les grands défis de notre société : la transition écologique, la transition numérique, la jeunesse, la ruralité, l’autonomie et l’insertion sociale.

Cet accélérateur permettra de soutenir et d’encourager les innovations sur tous les territoires. Les projets innovants seront identifiés et pourront changer d’échelle afin de devenir des solutions nationales. Les entrepreneurs seront accompagnés, leurs démarches administratives seront facilitées et des financements seront proposés.

Un milliard d’euros de financements publics et privés seront mobilisés ces cinq prochaines années. L’accélérateur repose sur la co-construction et l’open source.

Encourager l’économie sociale et solidaire, c’est contribuer à faire émerger les solutions françaises pour faire face aux défis du XXIe siècle.

ÉDUCATION

Remettre de la confiance au sein de l'école est la condition pour faire réussir tous les élèves. Nous menons une action résolue pour que chacun quitte l’école primaire en maîtrisant les savoirs fondamentaux, et le secondaire après avoir cultivé ses talents et acquis les compétences et les connaissances nécessaires à sa vie future.

 

FAIT - Donner la priorité à l'école primaire. 

Aujourd’hui, un enfant sur cinq arrive en classe de 6e sans maîtriser les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui). Cela a un impact considérable sur la réussite des élèves et contribue à creuser les inégalités dans notre pays

Dès la rentrée 2017, le gouvernement a décidé de donner la priorité àl’école primaire afin de s’assurer que chaque élève élèves maîtrise tous ces savoirs avant son entrée au collège. Il en va de leur réussite et de l’avenir de notre pays.

La réforme de l’école primaire vise également à donner plus à ceux qui ont moins, en agissant à l’origine des inégalités sociales. Le nombre d’élèves a été divisé par 2 dans toutes les classes de CP en REP+ (réseau d’éducation prioritaire renforcée), soit une moyenne de 12 élèves par classe désormais. Aux rentrées 2018 et 2019, ce dédoublement des classes concernera l’ensemble des de CP et CE1 en REP et REP+.

Ces mesures permettront de rebâtir l’École de la confiance, dans un esprit de liberté et d’autonomie.

 

FAIT - Interdire le téléphone portable en primaire et au collège. 

 

FAIT -  Proposer à tous un accompagnement après la classe ("devoirs faits"). 

Les devoirs sont parfois une source d’inégalité entre les élèves. Les enfants qui proviennent de familles disposant du temps et des compétences pour les accompagner dans leurs devoirs sont en effet favorisés par rapport aux autres.

“Devoirs faits” est un temps dédié, hors des heures de classe, pour tous les collégiens volontaires - et bien sûr, ce dispositif est gratuit ! Chaque collège fixe librement le nombre d’heures consacrées à ce dispositif.

Mis en oeuvre dès la rentrée des vacances de la Toussaint 2017, ce dispositif permet de réduire les inégalités sociales entre les collégiens puisqu’il rend central le rôle de l’école dans l’accompagnement des élèves pour leurs devoirs.

 

FAIT - Rendre possible les parcours bilangues ou européens. 

La réforme du collège effective à la rentrée 2016 avait supprimé en partie les classes bilangues et européennes. Pourtant, ces options permettent d’adapter les enseignements aux aspirations des élèves et d’enrichir l’offre d’enseignement des collèges, les rendant ainsi plus attractifs.

C’est pourquoi, le ministre Jean-Michel Blanquer, conformément aux engagements pris lors de la campagne présidentielle, a rendu possible le rétablissement de ces classes, dès la rentrée 2017.

En participant à des parcours bilangues et européens, les collégiens bénéficient notamment d’une ouverture sur l’Europe et sur le monde. Rendre possible les parcours bilangues et européens pour tous les élèves, c’est bâtir l’École de la confiance.

 

FAIT - Refonte du baccalauréat, prime annuelle pour les enseignants et « plan mercredi ». 

Vers une réforme du Bac

Pourquoi vouloir réformer le bac ? « Pour lui redonner du sens » vous répondra le ministre de l’Éducation nationale. Les Français sont très attachés à cette institution, il s’agit bien de lui redonner de la valeur afin qu’il redevienne un tremplin vers l’enseignement supérieur.

Une consultation sera menée auprès de tous les acteurs de la communauté éducative et s’achèvera en février. Elle s’inscrit dans la continuité du Plan Etudiant présenté le 30 octobre dernier par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, et donnera lieu à un projet de réforme.

Ces transformations s’inscrivent dans une volonté globale de réforme de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

 

Plan mercredi

Suite au retour à la semaine de 4 jours dans certaines communes, des parents font part de leur inquiétudes sur la manière d’occuper les enfants en dehors de l’école.

Pour Jean-Michel Blanquer, cet assouplissement du rythme scolaire doit être associé à des propositions d’activités sportives et culturelles gratuites de l’Etat et des collectivités.

C’est pourquoi un “plan mercredi” sera pensé en collaboration avec les ministres de la culture et des sports, Françoise Nyssen et Laura Flessel.

 

Une prime de 3 000€

Aujourd’hui, les établissements les plus difficiles ne sont pas assez attractifs pour les professeurs. Il en résulte une faible stabilité au sein des équipes pédagogiques. Pour gommer les inégalités sociales, il est indispensable de créer une offre égale au niveau national de l’enseignement et de l’encadrement pédagogique.

 
ENGAGÉ - Donner plus d'autonomie aux équipes éducatives. 
 
ENGAGÉ - Dédoubler les classes de CP et de CE1 dans les zones prioritaires. 
 
ENGAGÉ - Développer un « sas » de préparation à l’alternance à la fin du collège. 
 
ENGAGÉ - Développer l’alternance dans tous les lycées professionnels. 
 
ENGAGÉ - Former 1 million de jeunes aujourd’hui peu qualifiés et éloignés de l'emploi. 
 
ENGAGÉ - Instaurer une prime annuelle de 3000€ nets aux enseignants en zone prioritaire. 
 
ENGAGÉ - Mettre 50% de produits bio, labellisés ou locaux dans les cantines d'ici 2022. 
 
ENGAGÉ - Généraliser le programme « Erasmus » pour 200 000 Français par an. 
 
ENGAGÉ - Renforcement des Assistants de Vie Scolaire (AVS) pour la rentrée 2017

 

L’accompagnement est primordial pour inclure les enfants handicapés à l’école et au centre de loisirs.

Tous les élèves handicapés qui en ont fait la demande auront un(e) auxilliaire de vie à la rentrée sous réserve de l’accord des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). 

 

ENGAGÉ - Consolider l’enseignement de la laïcité et du fait religieux à l'école

 

ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES

Notre combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes concerne tous les domaines de l'existence, tous les milieux et toutes les générations. Nous voulons transformer les mentalités pour faire changer les comportements. 

 

FAIT - Veiller à ce que les partis politiques respectent la parité, sous peine de sanctions. 

 

FAIT - Augmenter le montant des amendes pour incivilité et exiger leur réglement immédiatement. 

 

ENGAGÉ - Favoriser les contrôles anti-discrimination à grande échelle et publier les résultats.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Nous voulons que notre système d’enseignement supérieur et de recherche assure une formation d'excellence aux étudiants grâce à une orientation renforcée et des parcours individualisés. Nous souhaitons également donner les moyens à notre recherche de jouer un rôle dans la compétition mondiale.

 

FAIT - Créer un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé. 

 

FAIT - Plan étudiants : accompagner chacun vers la réussite. 

  • Orientation

→ Bye Bye APB ! Les lycées auront accès à une nouvelle plateforme d’orientation plus transparente et plus simple où ils pourront se renseigner sur le taux de réussite et d’insertion professionnelle de chaque formation. Ils pourront faire leurs choix d’orientation en pleine connaissance de cause. Ils y trouveront également les connaissances et aptitudes attendues. Si le bachelier ne dispose pas de ces connaissances, il sera invité à s’inscrire à un parcours pédagogique pour lui donner toutes les chances de réussir.

→ Pour les aider à mieux s’orienter, ils seront accompagnés de deux professeurs principaux, ainsi que du Conseil d’orientation, au sein de leur lycée, qui auront pour mission de les accompagner dans leur réflexion.

→ Durant leur année de Terminale, 2 semaines seront dédiées à l’orientation et à la construction de son projet professionnel.

→ Une fois le projet établi, ils n’auront plus qu’à faire 10 choix non-hiérarchisés sur la nouvelle plateforme, et plus 24. L’objectif ? Évitez les choix par défaut et donc l’échec scolaire.

→ 130.000 places seront créées dans l’enseignement supérieur dans les filières sous tension (STAPS, psychologie, BTS, droit) pour offrir plus de places dans le supérieur et éviter la surcharge des classes et des licences !

  • Logement, bourses et Sécurité sociale

→ Les étudiants pourront avoir plus facilement accès à un logement étudiant : le gouvernement va créer 60.000 nouveaux logements étudiants et 20.000 pour les jeunes actifs.

→ Les bourses seront désormais versées à date fixe : tous les 5 du mois. Les retards de paiement, c’est bientôt fini ! De plus, un chantier de simplification des aides étudiantes sera lancé avec toutes les organisations représentatives des étudiants.

→ Les étudiants seront désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Finie la Sécurité sociale des étudiants et finis les 217€ de cotisations sociales chaque année !

→ Les étudiants qui changent de région pour poursuivre leurs études de master recevront une aide de 1.000€.

 

FAIT - Ne pas étendre l’interdiction du voile à l’université. 

Notre vision de la laïcité en France est fondée sur la loi de 1905, et nous devons en garder une conception tolérante et respectueuse des croyances de chacun. Son article 1er énonce “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes”.

Pour LaREM, la laïcité est un principe d’émancipation, un bouclier qui protège des identités fermées et lutte contre l’assignation à résidence des communautarismes en veillant à ce que nul ne soit réduit à sa religion. LaREM réaffirme son attachement républicain à la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires car il s’agit d’enfants en situation de minorité intellectuelle et citoyenne. Au-delà, car il s’agit de consciences éclairées, LaREM réaffirme le droit de chacune et de chacun à manifester son appartenance religieuse dans le respect de l’ordre public.

Fidèles à ce principe, nous nous sommes engagés à ne pas interdire le voile à l’université. Le président de la République a ainsi déclaré qu”’interdire le voile à l’université serait une erreur profonde”.

 

ENGAGÉ - Former 1 million de jeunes aujourd’hui peu qualifiés et éloignés de l'emploi. 

 

ENGAGÉ - Élargir les horaires des bibliothèques universitaires. 

 

ENGAGÉ - Créer 80 000 places dans de nouvelles filières courtes professionnalisantes. 

 

ENGAGÉ - Généraliser le programme « Erasmus » pour 200 000 Français par an. 

 

ENGAGÉ - Accueillir en France des spécialistes de l'environnement. 

Donald Trump, président des États-Unis, a pris la décision de se retirer de l’Accord de Paris sur le climat. En réponse, Emmanuel Macron a lancé, le 1er juin 2017, le Plan Climat « Make Our Planet Great Again » et a invité toutes celles et ceux qui souhaitent s’investir à travers des projets dans la transition énergétique à poursuivre leurs recherches ou à entreprendre en France.

Plus de 1800 candidatures provenant d’une centaine de pays du monde ont été reçues et 18 projets de très haut niveau ont déjà été retenus ! Les lauréats viendront s’installer en France au cours des prochains mois.

 

ENTREPRISES

Nos entreprises font face à d’immenses défis : mutations économiques, transition écologique, mondialisation mais aussi, pour les salariés, un désir croissant de trouver du sens dans leur travail. Nous souhaitons leur donner les moyens de s’adapter à ce nouvel environnement. 

 

FAIT -  Ouverture de l’assurance chômage à tous. 

Une fois tous les 5 ans, les salariés démissionnaires et les indépendants pourront bénéficier de l’assurance chômage. Cette mesure a pour but de favoriser la prise de risque et les projets entrepreneuriaux.

 

FAIT - Réduire les charges sociales des indépendants. 

Mieux rémunérer le travail était une promesse forte de la campagne d’Emmanuel Macron. Cela concerne en particulier ceux qui prennent le risque d’entreprendre.

C’est pourquoi les travailleurs indépendants doivent bénéficier de l’allègement des charges sur tous les revenus du travail. Les indépendants bénéficieront donc d’une exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité qui entraînera un gain de pouvoir d’achat pour tous les travailleurs indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000€. Cela représente 75% des travailleurs indépendants.

 

FAIT - Supprimer le RSI. 

De l’avis général, le Régime Social des Indépendants était vécu comme un frein à l’activité du fait de nombreuses incohérences : réclamations de cotisations infondées et années de retraite non prises en compte notamment.

A compter du 1er janvier 2018, le RSI est supprimé : la protection sociale des travailleurs indépendants a été confiée au régime général. L’organisation définitive sera mise en place au plus tard le 1er janvier 2020, après une phase transitoire de deux années.

Assurer la même qualité de protection aux indépendants qu’aux autres salariés, tout en tenant compte leur spécificité, c’est lever un frein à l’activité et ainsi soutenir la création et la croissance des entreprises.

 

FAIT - Supprimer les charges des microentrepreneurs la première année. 

Soutenir la création et la croissance des entreprises est indispensable au retour de la croissance, nécessaire à la baisse du chômage.

C’est pour cela qu’à partir de 2018, tous les microentrepreneurs (anciennement “auto-entrepreneurs”) qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations la première année si leur chiffre d’affaires est inférieur à 40 000€.

Supprimer les charges des microentrepreneurs la première année, c’est encourager l'entreprenariat et la croissance des entreprises !

 

FAIT - Créer un droit à l’erreur. 

 

FAIT - Constituer un fonds de 10 milliards d'€ pour l’industrie et l’innovation. 

 

FAIT - La baisse des charges sociales sur les revenus du travail bénéficiera aux salariés et aux travailleurs indépendants

Pour un(e) salarié(e) au SMIC, la suppression des charges salariales représentera un gain de 270€ par an. 
Pour un indépendant se rémunérant 2 400€ par mois, cela se traduira par une hausse de pouvoir d’achat de 550€ par an.

 

FAIT - Lutter contre les abus liés au travail détaché au niveau européen. 

Un compromis encore plus protecteur pourrait par ailleurs voir le jour à la suite de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres.

Enfin, le gouvernement a décidé de renforcer encore davantage son dispositif de lutte contre les abus lié au travail détaché. Ainsi, le nom des entreprises condamnées au pénal sera publié selon le principe du « name and shame ». Les sanctions financières ont été renforcées de 2000 à 3000€ par salarié détaché illégalement et de 4000 à 6000€ en cas de récidive, les pouvoirs de sanction des préfets ont été étendus, notamment de la possibilité d’ordonner la fermeture ou la cessation d’activité d’un établissement ; les capacités d’enquête de l’inspection du travail ont été augmentées et un « service national d'enquête » au sein des Urssaf a été créé pour traiter les fraudes complexes. L’objectif? 1.500 contrôles par mois.

 

FAIT - Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage. 

Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. Rendre du pouvoir d’achat aux actifs, c’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron mise en oeuvre par le Gouvernement.

Les cotisations salariales maladies et chômage, auparavant payées par les actifs, ont été transférées vers une augmentation limitée de la CSG, applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (excepté les allocations chômage et indemnités journalières de Sécurité sociale), aux produits du capital et aux produits de certains jeux.

Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage, c’est moins faire peser la protection sociale sur le travail et soutenir ainsi le pouvoir d’achat de tous les actifs.

 

FAIT - Transformer le CICE en baisse des charges pérennes. 

Aujourd’hui, la complexité administrative pèse sur le quotidien des chefs d’entreprise et représente un frein à l’innovation, à la création d’emplois et à la compétitivité des entreprises françaises.

Simplifier les dispositifs existants favorise ainsi la croissance et la création d’emplois. C’est l’un des objectifs de la transformation du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en allègement des cotisations patronales.

Le CICE est un avantage fiscal bénéficiant aux entreprises qui emploient des salariés. Néanmoins, pour en bénéficier, les entrepreneurs doivent effectuer une déclaration, qui s’ajoute aux nombreuses démarches administratives qu’ils ont à gérer quotidiennement.

Le système actuel sera remplacé par un allègement automatique des charges patronales. En 2018, les employeurs verront un abaissement du taux du CICE de 7 à 6%. En 2019, celui-ci sera supprimé et remplacé par un allègement des cotisations patronales de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. L’allègement des charges sera renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC. Le périmètre des entreprises bénéficiaires sera inchangé.

 

FAIT - Créer des emplois francs. 

Aujourd’hui, à diplômes, âges et parcours équivalents, les habitants des quartiers populaires rencontrent des difficultés plus importantes que les autres citoyens dans l’accès à l’ emploi. Cette inégalité est inacceptable.

Le dispositif emplois francs permettra aux entreprises, où qu’elles soient situées, de bénéficier d’une prime de 15 000€ sur les trois premières années lors d’une embauche d’un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI. En CDD, l’entreprise bénéficiera d’une prime de 5 000€ les deux premières années. La généralisation de la mesure interviendra en 2020, après une phase d’expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

Au contraire des contrats aidés et des zones franches, les emplois francs bénéficient donc directement aux personnes plutôt qu’aux territoires.

 

ENGAGÉ - Créer un code du travail digital. 

 

ENGAGÉ - Réduire le taux d'Impôt sur les Sociétés. 

Le programme d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité était clair : soutenir l’investissement productif. En France, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) est non seulement plus élevé que nos voisins européens mais notre impôt, globalement, rapporte moins. Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés de 33.3 % à 25% était une promesse d’Emmanuel Macron.

Le 30 août 2017, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté la réforme de la fiscalité. Dès 2018 et de façon graduelle jusqu’en 2022, le taux de l’Impôt sur les sociétés (IS) sera réduit de 33.3% à 25% soit un niveau dans la moyenne européenne des grands États. Les petites entreprises, elles, continueront de bénéficier d’un taux réduit.

Cette mesure est indispensable pour soutenir la compétitivité de nos entreprises et encourager les investissements !

 

ENGAGÉ - Contrôler au niveau européen les investissements étrangers. 

 

ENGAGÉ - Favoriser l’accès aux marchés publics européens des entreprises européennes. 

 

ENGAGÉ - Défendre au niveau européen la création d'une taxe sur les géants du numérique. 

EUROPE

Les grands défis de notre temps ne trouveront de réponses efficaces qu'au niveau européen. Pour que l'Europe puisse pleinement son rôle, nous portons un projet ambitieux de refondation pour une Europe plus démocratique et plus efficace. 

 

FAIT - Créer un Fonds européen de défense. 

L’Europe et la France font face à un monde nouveau où les menaces sont plus nombreuses et plus imprévisibles. Pour y faire face, le président de la République a d’abord renforcé les moyens financiers et humains des armées françaises. Mais il faut aller plus loin et inscrire cet effort à l’échelle européenne afin de mieux faire face aux défis globaux.

Un Fonds européen de défense a ainsi été lancé le 7 juin 2017. Sa mission est de faciliter la coopération des pays de l’Union européenne en matière de dépenses consacrées à la défense. Le Fonds soutiendra, entre autres, une recherche collaborative entre États ainsi que le développement et l’acquisition conjoints de nouveaux équipements et technologies. Il sera abondé de près de 1 milliard d’euros.

À cela s’ajoutent des avancées majeures et inédites en matière de coopération. L’UE pourra enfin se doter d’une base industrielle plus compétitive et innovante.

 

FAIT - Lutter contre les abus liés au travail détaché au niveau européen. 

Un compromis encore plus protecteur pourrait par ailleurs voir le jour à la suite de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres.

Enfin, le gouvernement a décidé de renforcer encore davantage son dispositif de lutte contre les abus lié au travail détaché. Ainsi, le nom des entreprises condamnées au pénal sera publié selon le principe du « name and shame ». Les sanctions financières ont été renforcées de 2000 à 3000€ par salarié détaché illégalement et de 4000 à 6000€ en cas de récidive, les pouvoirs de sanction des préfets ont été étendus, notamment de la possibilité d’ordonner la fermeture ou la cessation d’activité d’un établissement ; les capacités d’enquête de l’inspection du travail ont été augmentées et un « service national d'enquête » au sein des Urssaf a été créé pour traiter les fraudes complexes. L’objectif? 1.500 contrôles par mois.

 

FAIT - Lancer des conventions citoyennes européennes.

L’Europe est plus que jamais divisée et menacée par la fermeture et le repli nationaliste. Un sentiment de déconnexion entre Bruxelles et les citoyens européens s’est installé partout en Europe. Il est aujourd’hui indispensable de prendre le temps du débat et redonner la parole aux citoyens.

À l’initiative de la France et conformément à un engagement du candidat Emmanuel Macron, les Consultations citoyennes donnent la parole aux citoyens de 27 pays de l’UE de début avril à fin octobre 2018. Tous les Européens peuvent s’exprimer sur leurs attentes pour l’Europe et faire part de l’Europe dans laquelle ils souhaitent vivre.

 

FAIT - Renforcer le corps de police des frontières européen avec 5 000 hommes. 

 

FAIT - Favoriser l'émergence d'un marché unique européen de l'énergie. 

 

ENGAGÉ - Défendre l'intégrité du marché unique européen dans le cadre du Brexit. 

 

ENGAGÉ - Faire évoluer le droit européen de la concurrence au bénéfice de nos producteurs. 

 

ENGAGÉ - Contrôler au niveau européen les investissements étrangers. 

 

ENGAGÉ - Favoriser l’accès aux marchés publics européens des entreprises européennes. 

 

ENGAGÉ - Défendre au niveau européen la création d'une taxe sur les géants du numérique. 

 

ENGAGÉ - Créer un budget pour la zone euro voté par un Parlement de la zone euro. 

 

ENGAGÉ - Fixer un prix plancher européen de la tonne de carbone. 

 

ENGAGÉ - Généraliser le programme « Erasmus » pour 200 000 Français par an. 

 

ENGAGÉ - Étendre Erasmus aux apprentis. 

 

ENGAGÉ - Favoriser l'émergence d'un marché unique européen du numérique. 

 

FINANCES PUBLIQUES

La maîtrise de nos finances publiques est un enjeu essentiel pour notre avenir. Elle nous permettra de retrouver des marges de manoeuvre en sortant de la spirale de l'endettement. Elle nous permettra aussi de porter une voix plus crédible pour défendre nos propositions sur l'Europe auprès de nos partenaires.

 

FAIT - Augmenter le budget de la défense à 2% du PIB en 2025. 

 

FAIT - Lancer un Grand plan d’investissement de 50 milliards d'€. 

Aujourd’hui, les dépenses de fonctionnement de l’Etat prennent le pas sur l’investissement public, pourtant essentiel à la préparation de notre avenir. Or les réformes ne peuvent être efficaces que si elles sont accompagnées des ressources suffisantes.

Parce que l’État doit être à la hauteur des enjeux, le Gouvernement a lancé un Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros sur toute la durée du quinquennat. Ce montant est supérieur de 7 milliards d’euros à l’engagement initialement fixé pendant la campagne

Cette somme sera consacrée au financement de la transition écologique, de la formation professionnelle, de l’innovation, de la transformation de l’action publique et accompagnera les réformes majeures du quinquennat. Il s’agit d’un effort sans précédent d’investissement dans notre pays depuis des décennies.

La mise en oeuvre de ce Grand plan sera coordonnée, suivie et évaluée par les services du Premier ministre. Ces crédits pourront être réorientés entre les ministères avec pragmatisme, selon les besoins.

 

ENGAGÉ - Maintenir le budget de la culture en contrepartie d’une évaluation des politiques culturelles. 

 

ENGAGÉ - Réduire la dépense publique de 60 milliards d'euros par an d'ici 2022. 

FISCALITÉ

Nous souhaitons réformer notre fiscalité pour soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, permettre à chacun de mieux vivre de son travail et encourager l’investissement productif. Parfois injuste et souvent complexe, la fiscalité sera également simplifiée.

 

FAIT - On l'a dit, on le fait : supprimer les charges des microentrepreneurs la première année. 

Soutenir la création et la croissance des entreprises est indispensable au retour de la croissance, nécessaire à la baisse du chômage.

C’est pour cela qu’à partir de 2018, tous les microentrepreneurs (anciennement “auto-entrepreneurs”) qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations la première année si leur chiffre d’affaires est inférieur à 40 000€.

Supprimer les charges des microentrepreneurs la première année, c’est encourager l'entreprenariat et la croissance des entreprises !

 

FAIT - Alourdir les sanctions contre les fraudeurs fiscaux. 

 

FAIT - Remplacer l'ISF par l'IFI.

L’objectif d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité est clair : soutenir l’investissement productif. Aujourd’hui, l’ISF coûte cher à nos entreprises et à notre économie en pénalisant l’investissement. Remplacer l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté, le 30 août 2017, la réforme de la fiscalité. L’impôt sur la fortune (ISF) sera remplacé par un impôt sur le patrimoine immobilier. Cette mesure présente un double objectif : encourager les investisseurs à développer les entreprises françaises et enrayer la fuite des talents. Cette fiscalité simple et stable favorise la prise de risque et récompense le travail.

Parce que l’ISF a démontré son inefficacité dans la réduction des inégalités tout en pénalisant l’économie de notre pays, la transformer est une mesure de bon sens en faveur de nos entreprises, des investisseurs et, globalement, notre pays.

 

FAIT - Simplifier la fiscalité du capital en créant un taux unique de 30%. 

Aujourd’hui, la fiscalité de l’épargne est inefficace et trop complexe : intérêt, dividendes et plus-values n’obéissent pas aux mêmes régimes fiscaux. Les comparaisons entre les produits sont rendues compliquées. Nos voisins européens ont instauré un taux unique pour permettre une meilleure lisibilité du système.

Dès janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique de 30% sera mis en place sur tous les revenus du capital. Un taux unique étant instauré, les critères fiscaux n’interviendront plus lors du choix des produits. Les épargnants pourront décider de leurs placements en se concentrant sur la qualité des produits.

Simplifier la fiscalité du capital, c’est aussi inciter l’investissement dans des produits de qualité !

 

FAIT - Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage. 

Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. Rendre du pouvoir d’achat aux actifs, c’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron mise en oeuvre par le Gouvernement.

Les cotisations salariales maladies et chômage, auparavant payées par les actifs, ont été transférées vers une augmentation limitée de la CSG, applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (excepté les allocations chômage et indemnités journalières de Sécurité sociale), aux produits du capital et aux produits de certains jeux.

Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage, c’est moins faire peser la protection sociale sur le travail et soutenir ainsi le pouvoir d’achat de tous les actifs.

 

FAIT - Exonérer progressivement 4 Français sur 5 de la taxe d'habitation. 

Les Français paient en moyenne 800 euros par an au titre de la taxe d’habitation. Cette taxe touche tous les occupants de logements principaux ou résidences secondaires : propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit.

Injuste, elle touche de la même manière les personnes ayant un faible revenu et les personnes disposant de revenus très élevés. Elle frappe donc proportionnellement davantage les classes moyennes et populaires. Elle est également injuste territorialement : elle est souvent plus élevée dans les communes modestes que dans les grandes métropoles qui bénéficient de davantage de ressources.

C’est pourquoi, 4 Français sur 5 seront exonérés de cette taxe en 2020, après une mise en oeuvre progressive de cette mesure.

 

FAIT -  Les heures supplémentaires seront versées sans impôts, ni charges dès 2019. 

 

ENGAGÉ - Lutter contre l'optimisation fiscale des géants du numérique. 

 

ENGAGÉ - Réduire le taux d'Impôt sur les Sociétés. 

Le programme d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité était clair : soutenir l’investissement productif. En France, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) est non seulement plus élevé que nos voisins européens mais notre impôt, globalement, rapporte moins. Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés de 33.3 % à 25% était une promesse d’Emmanuel Macron.

Le 30 août 2017, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté la réforme de la fiscalité. Dès 2018 et de façon graduelle jusqu’en 2022, le taux de l’Impôt sur les sociétés (IS) sera réduit de 33.3% à 25% soit un niveau dans la moyenne européenne des grands États. Les petites entreprises, elles, continueront de bénéficier d’un taux réduit.

Cette mesure est indispensable pour soutenir la compétitivité de nos entreprises et encourager les investissements !

 

ENGAGÉ - Défendre au niveau européen la création d'une taxe sur les géants du numérique. 

HANDICAP

Le sujet du handicap n'est pas réductible aux seuls enjeux de santé. Pour assurer l'égalité réelle et l'autonomie aux personnes en situation de handicap, nous agissons sur tous les fronts : logement, emploi, loisirs et plus largement, sur le regard que la société porte sur le handicap. 

 

FAIT - Augmenter l’Allocation Adulte Handicapé à 900 euros. 

Actuellement, les personnes handicapées bénéficient de 810 euros par mois au titre de l’allocation adulte handicapé (AAH). Afin d’améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap, deux milliards d’euros ont été débloqués. Ils seront consacrés à la lutte contre la pauvreté des personnes handicapées d’ici à 2022.

Cette revalorisation sans précédent de l’AAH bénéficiera à 876 500 ménages : les allocataires jouiront de 48 euros supplémentaires chaque mois en 2018, puis de 90 euros supplémentaires par mois à partir de 2019. C’est l’équivalent de plus d’un treizième mois d’AAH !

La réforme prend en compte la situation familiale des bénéficiaires : les couples n’y perdront pas et bénéficieront à deux de cette hausse de pouvoir d’achat qui s’élèvera donc à 180 euros. L’allocation sera également revalorisée à hauteur de l’inflation en avril 2018 et avril 2019.

Le gouvernement agit par ailleurs sur d’autres fronts : école, emploi, logement, santé, accès au sport et aux infrastructures. Tout le gouvernement est mobilisé afin de renforcer le soutien de la solidarité nationale à ceux qui en ont le plus besoin.

 

FAIT - Faire du handicap une priorité nationale. 

Le handicap touche près de 12 millions de Français. Changer le regard de notre société sur le handicap est un défi à relever pour une France plus inclusive, fraternelle et solidaire.

La promesse du candidat, Emmanuel Macron, était d’avancer non seulement pour les personnes en situation de handicap, mais avec elles. Il fallait les placer au centre de l’action.

Depuis, le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de rattacher le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre. Résultat : la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a lancé le 7 juin 2017, le plan « Handicap : une priorité du quinquennat ».

Cette priorité nationale est le gage d’une réponse apportée au handicap dans l’ensemble des réformes que le Gouvernement mettra en œuvre. Il jouera le rôle de boussole : partir des besoins individuels des personnes en situation de handicap et de leurs proches pour construire des solutions collectives, et non plus l’inverse !

De grands chantiers sont ouverts comme la simplification de l’accès aux droits, la formation des demandeurs d’emploi en situation de handicap, l’amélioration de la vie quotidienne grâce à une meilleure qualité de service et un meilleur accompagnement.

 

ENGAGÉ - Renforcement des Assistants de Vie Scolaire (AVS) pour la rentrée 2017

L’accompagnement est primordial pour inclure les enfants handicapés à l’école et au centre de loisirs.

Tous les élèves handicapés qui en ont fait la demande auront un(e) auxilliaire de vie à la rentrée sous réserve de l’accord des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

IMMIGRATION ET ASILE

Face aux grands défis migratoires, notre priorité est l'intégration. Assurer sa juste part dans l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile requiert aussi une maîtrise de l'immigration.

 

FAIT - Reconduire plus efficacement à la frontière les personnes déboutées du droit d'asile. 

 

FAIT - Renforcer le corps de police des frontières européen avec 5 000 hommes. 

 

FAIT - Faire de la maîtrise du français le principal critère pour obtenir la nationalité. 

 

ENGAGÉ - Examiner les demandes d'asile en moins de 6 mois (recours compris). 

INDUSRTIE

Notre projet de reconquête industrielle impose de poursuivre la montée en gamme pour tirer profit des mutations économiques que nous traversons au lieu de les subir.

 

FAIT - Constituer un fonds de 10 milliards d'€ pour l’industrie et l’innovation. 

 

ENGAGÉ - Contrôler au niveau européen les investissements étrangers. 

 

ENGAGÉ - Favoriser l’accès aux marchés publics européens des entreprises européennes. 

INTERNATIONAL

La France est de retour sur la scène internationale en s'affirmant comme un acteur clef du multilatéralisme et de la lutte contre le réchauffement climatique. Face aux grands défis mondiaux, notre voix doit porter sur la scène internationale pour la défense de nos valeurs et des droits de l'Homme.

 

FAIT - Renforcer la cyberdéfense et la cybersécurité. 

A l’ère du numérique, le cyberespace est devenu un nouveau lieu de conflits. Notre système a ainsi fait l’objet de plusieurs attaques ces dernières années et de tentatives de déstabilisation lors de diverses élections. Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait fait de la cyberdéfense et de la sécurité nationale une priorité.

Dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, le Gouvernement a prévu l’augmentation du nombre de “cyber-combattants” de 3 000 à 4 000, et un budget de 1,6 milliards d’euros, dédié à l’augmentation des capacités des armées dans l’espace numérique.L’objectif est de réduire la vulnérabilité des systèmes d’information, d’anticiper les menaces, et d’organiser la riposte si nécessaire afin de mieux protéger nos concitoyens.

 

FAIT - Renforcer le corps de police des frontières européen avec 5 000 hommes. 

 

JUSTICE

La construction d'une société juste impose de permettre à chacun de disposer d'un service public de la justice rapide et à proximité de chez soi. C'est un gage d'efficacité et d'accès à la citoyenneté.

 

FAIT - Créer un tribunal départemental de première instance. 

 

FAIT - Ne fermer aucun lieu de justice. 

 

FAIT - Créer une procédure numérique et rapide pour régler les litiges de la vie quotidienne. 

 

FAIT - Construire 15 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat. 

 

ENGAGÉ - Rendre les décisions des premiers juges immédiatement exécutoires. 

LAÏCITÉ

La laïcité est un principe de liberté. La défense intransigeante de la laïcité doit permettre à chacun d'exercer librement son culte, ou de ne pas en exercer, tout en respectant les lois, l’ordre public et les valeurs de la République. 

 

FAIT - Ne pas étendre l’interdiction du voile à l’université. 

Notre vision de la laïcité en France est fondée sur la loi de 1905, et nous devons en garder une conception tolérante et respectueuse des croyances de chacun. Son article 1er énonce “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes”.

Pour LaREM, la laïcité est un principe d’émancipation, un bouclier qui protège des identités fermées et lutte contre l’assignation à résidence des communautarismes en veillant à ce que nul ne soit réduit à sa religion. LaREM réaffirme son attachement républicain à la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires car il s’agit d’enfants en situation de minorité intellectuelle et citoyenne. Au-delà, car il s’agit de consciences éclairées, LaREM réaffirme le droit de chacune et de chacun à manifester son appartenance religieuse dans le respect de l’ordre public.

Fidèles à ce principe, nous nous sommes engagés à ne pas interdire le voile à l’université. Le président de la République a ainsi déclaré qu”’interdire le voile à l’université serait une erreur profonde”`

 

FAIT - Combattre l’idéologie djihadiste en permettant la fermeture de lieux de culte / associations. 

 

ENGAGÉ - Consolider l’enseignement de la laïcité et du fait religieux à l'école. 

LOGEMENT

Le logement est au carrefour des enjeux de notre société : mobilité géographique et sociale, transition écologique, fractures territoriales, inclusion … Pour répondre à ces défis, notre politique du logement concentre les moyens sur ce qui marche et ce qui est vraiment nécessaire.

 

FAIT - Exonérer progressivement 4 Français sur 5 de la taxe d'habitation. 

Les Français paient en moyenne 800 euros par an au titre de la taxe d’habitation. Cette taxe touche tous les occupants de logements principaux ou résidences secondaires : propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit.

Injuste, elle touche de la même manière les personnes ayant un faible revenu et les personnes disposant de revenus très élevés. Elle frappe donc proportionnellement davantage les classes moyennes et populaires. Elle est également injuste territorialement : elle est souvent plus élevée dans les communes modestes que dans les grandes métropoles qui bénéficient de davantage de ressources.

C’est pourquoi, 4 Français sur 5 seront exonérés de cette taxe en 2020, après une mise en oeuvre progressive de cette mesure.

 

ENGAGÉ - Construire 80 000 logements pour les jeunes. 

 

ENGAGÉ - Combattre les passoires thermiques. 

Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation des logements pour les particuliers.

500 000 : C’est le nombre de logements que le gouvernement souhaite rénover chaque année. Pourquoi une telle accélération - quasiment du quitte au double ? Car les “passoires thermiques” représentent entre 7 et 8 millions de logements en France. Les premiers concernés sont ceux occupés par des ménages modestes qui ne peuvent se permettre de payer une facture de chauffage élevée.

Les mesures :

→ Une réforme globale des aides notamment en transformant le crédit d’impôt transition énergétique en une prime.

→ La création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat avec un guichet unique pour tous les Français.

→ Une nouvelle stratégie industrielle pour la rénovation des passoires thermiques pour changer d’échelle dans la lutte contre la précarité énergétique.

 

ENGAGÉ - Définir des zones où la construction de logements est une priorité absolue. 

 

ENGAGÉ - Faire la transparence sur l’attribution des logements sociaux. 

MER

La mer est un atout pour notre pays qui possède le plus vaste espace maritime du monde. Nos objectifs : la valoriser et en préserver les ressources. 

MOBILITÉ

Notre priorité est d'investir sur les mobilités du quotidien plutôt que sur les grands projets coûteux afin d'apporter une réponse rapide et efficace à tous ceux qui se sentent assignés à résidence.

 

FAIT - Créer une prime de 1000 euros pour le remplacement d'un véhicule polluant. 

La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité du Gouvernement. Elle passe nécessairement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au transport. Pour cela, il est nécessaire de récompenser les comportements les plus vertueux.

Une prime à la conversion a donc été créée pour soutenir l’achat de véhicules plus propres, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Les particuliers comme les professionnels peuvent en bénéficier.

 

FAIT - Donner la priorité aux mobilités du quotidien plutôt qu'aux grands projets.

NUMÉRIQUE

Le numérique est une opportunité pour les entreprises, les particuliers comme pour l'action publique. Notre objectif est que chacun puisse en bénéficier en garantissant la meilleure couverture réseau sur le territoire mais aussi en formant le plus grand nombre aux outils technologiques.

 

FAIT - Créer une procédure numérique et rapide pour régler les litiges de la vie quotidienne. 

 

ENGAGÉ - Pouvoir effectuer 100% des démarches administratives en ligne. 

 

ENGAGÉ - Zone blanche - pour un accès plus juste au numérique. 

Alors que 3 recherches d’emploi sur 4 se font aujourd’hui par internet, l’accès à internet sur tout le territoire est un enjeu primordial pour la cohésion sociale.

 

L’Etat a donc trouvé un accord historique avec les 4 opérateurs de téléphonie mobile pour généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français. 
 

  • Cet accord prévoit des engagements concrets pour lutter contre la fracture numérique
  • La fin des zones blanches. En 3 ans, l’Etat traitera autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis 15 ans, car chaque opérateur devra fournir 5 000 nouvelles installations supplémentaires.
  • La généralisation de la 4G. Tous les sites mobiles seront équipés en 4G. Cela implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes.
  • L’accélération de la couverture mobile sur les axes de transport. Cela concerne en particulier les lignes TER qu’empruntent de nombreux Français.
  • L’amélioration de la qualité du service. Pour être considérée comme couverte, une zone devra bénéficier d’un service de bonne qualité.
  • La généralisation de la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, notamment en utilisant les réseaux Wifi comme relai.

 

  • Cet accord est gagnant pour toute la population
  • Les opérateurs s’engagent à investir plus de 3 milliards d’euros supplémentaires. Ils financeront l’ensemble des investissements.
  • En contrepartie, le Gouvernement a accepté le principe de renouveler les fréquences dont les opérateurs ont besoin pour exploiter leur réseau.

La mise en oeuvre de cet accord sera publique et pourra être suivie par tous les citoyens sur le site monreseaumobile.fr.

 

ENGAGÉ - Créer un code du travail digital. 

 

ENGAGÉ - Défendre au niveau européen la création d'une taxe sur les géants du numérique. 

 

ENGAGÉ - Créer une banque de données numériques réutilisables. 

 

ENGAGÉ - Favoriser l'émergence d'un marché unique européen du numérique. 

 

ENGAGÉ - La Fibre pour tous ! 

  • Equiper 100% du territoire en très haut débit 

Lancé en février 2013, le Plan France Très Haut débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit. Objectif ? Proposer un accès performant à Internet à l'ensemble des habitants, des entreprises et des administrations. 
 

→ L'objectif intermédiaire du Plan France Très Haut Débit était d'atteindre une couverture de 50% du territoire en très haut débit d'ici fin 2017. Cet objectif a été atteint avec un an d'avance fin 2016 !

  • Aujourd'hui, où en est-on ? 

 

– 66,2% des ménages et locaux professionnels dans les territoires urbains ont accès à l'Internet très haut débit
– 31,2% des ménages et locaux professionnels dans les territoires ruraux ont accès à l'Internet très haut débit
 

  • Comment combler l’écart ? 

 

  • Les opérateurs privés déploient des réseaux privés de fibre optique jusqu’à l’abonné dans les grandes agglomérations et chefs-lieux de départements.
     

Ces investissements concernent :
– 3 600 communes
– 55 % de la population
– Un investissement de 6 à 7 milliards d’euros
 

  • Les collectivités territoriales déploient des réseaux publics en dehors des grandes agglomérations, en complément des réseaux privés dans une logique d'améngement du territoire.
     

Ces investissements concernent :
– 45 % de la population
– Un investissement de 13 à 14 milliards d’euros
 

Ce plan mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, dont 3,3 milliards d'euros de l’État, pour déployer les infrastructures de l'Internet très haut débit sur tout le territoire.
 

  • Point étape annoncé - 2020 

Emmanuel Macron a promis, devant la Conférence nationale des territoires, une couverture de la France entière « en haut et très haut débit » d'ici « à la fin de l'année 2020 ».

Il s’agira d’apporter un débit d’au moins 3 Mbit/s à l’ensemble des foyers français en attendant la Fibre pour tous !

OUTRE-MER

Notre projet d’émancipation pour la France est aussi un projet pour l’émancipation réelle des Outre-mer au sein de la République. 

 

ENGAGÉ - Localiser l'Agence française pour la biodiversité dans les Outre-mer. 

 

ENGAGÉ - Porter à 200 000 le nombre de billets aidés chaque année. 

 

ENGAGÉ - Adapter les règlementations aux situations particulières des Outre-mer. 

PAUVRETÉ

La lutte contre la pauvreté est un impératif humain, économique et social. Pour remplir cette promesse, nous voulons offrir aux citoyens les conditions de leur émancipation, aussi bien grâce à la formation et à l'emploi qu'à un meilleur accès au logement ou aux soins. 

 

FAIT - Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois. 

Aujourd’hui, une personne retraitée seule aux revenus modestes reçoit 803,20 euros par mois au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

A la fin du quinquennat, cette allocation sera augmentée à 903,20 euros, soit une hausse de 100 euros. Celle-ci sera progressive : + 30 euros en 2018, + 35 euros en 2019 et + 35 euros en 2020.

Ce sont plus de 433 000 personnes qui sont concernées par cette mesure. Faciliter la vie de nos aînés et faire plus pour ceux qui ont moins, c’était une promesse d’Emmanuel Macron.

 

FAIT - Augmenter l’Allocation Adulte Handicapé à 900 euros. 

Actuellement, les personnes handicapées bénéficient de 810 euros par mois au titre de l’allocation adulte handicapé (AAH). Afin d’améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap, deux milliards d’euros ont été débloqués. Ils seront consacrés à la lutte contre la pauvreté des personnes handicapées d’ici à 2022.

Cette revalorisation sans précédent de l’AAH bénéficiera à 876 500 ménages : les allocataires jouiront de 48 euros supplémentaires chaque mois en 2018, puis de 90 euros supplémentaires par mois à partir de 2019. C’est l’équivalent de plus d’un treizième mois d’AAH !

La réforme prend en compte la situation familiale des bénéficiaires : les couples n’y perdront pas et bénéficieront à deux de cette hausse de pouvoir d’achat qui s’élèvera donc à 180 euros. L’allocation sera également revalorisée à hauteur de l’inflation en avril 2018 et avril 2019.

Le gouvernement agit par ailleurs sur d’autres fronts : école, emploi, logement, santé, accès au sport et aux infrastructures. Tout le gouvernement est mobilisé afin de renforcer le soutien de la solidarité nationale à ceux qui en ont le plus besoin.

 

ENGAGÉ - Créer un versement social unique et automatique. 

POUVOIR D'ACHAT

Nous menons une politique proactive en faveur de la hausse du pouvoir d'achat, par la relance de la croissance et de l'emploi mais aussi grâce notre action ciblée pour mieux récompenser le travail et protéger les plus modestes.

 

FAIT - Réduire les charges sociales des indépendants. 

Mieux rémunérer le travail était une promesse forte de la campagne d’Emmanuel Macron. Cela concerne en particulier ceux qui prennent le risque d’entreprendre.

C’est pourquoi les travailleurs indépendants doivent bénéficier de l’allègement des charges sur tous les revenus du travail. Les indépendants bénéficieront donc d’une exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité qui entraînera un gain de pouvoir d’achat pour tous les travailleurs indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000€. Cela représente 75% des travailleurs indépendants.

 

FAIT - Réduire les charges sociales des indépendants. 

Mieux rémunérer le travail était une promesse forte de la campagne d’Emmanuel Macron. Cela concerne en particulier ceux qui prennent le risque d’entreprendre.

C’est pourquoi les travailleurs indépendants doivent bénéficier de l’allègement des charges sur tous les revenus du travail. Les indépendants bénéficieront donc d’une exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité qui entraînera un gain de pouvoir d’achat pour tous les travailleurs indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000€. Cela représente 75% des travailleurs indépendants.

 

FAIT - Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois. 

Aujourd’hui, une personne retraitée seule aux revenus modestes reçoit 803,20 euros par mois au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

A la fin du quinquennat, cette allocation sera augmentée à 903,20 euros, soit une hausse de 100 euros. Celle-ci sera progressive : + 30 euros en 2018, + 35 euros en 2019 et + 35 euros en 2020.

Ce sont plus de 433 000 personnes qui sont concernées par cette mesure. Faciliter la vie de nos aînés et faire plus pour ceux qui ont moins, c’était une promesse d’Emmanuel Macron.

 

FAIT - Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage.

Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. Rendre du pouvoir d’achat aux actifs, c’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron mise en oeuvre par le Gouvernement.

Les cotisations salariales maladies et chômage, auparavant payées par les actifs, ont été transférées vers une augmentation limitée de la CSG, applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (excepté les allocations chômage et indemnités journalières de Sécurité sociale), aux produits du capital et aux produits de certains jeux.

Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage, c’est moins faire peser la protection sociale sur le travail et soutenir ainsi le pouvoir d’achat de tous les actifs.

 

FAIT - Créer une prime de 1000 euros pour le remplacement d'un véhicule polluant. 

La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité du Gouvernement. Elle passe nécessairement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au transport. Pour cela, il est nécessaire de récompenser les comportements les plus vertueux.

Une prime à la conversion a donc été créée pour soutenir l’achat de véhicules plus propres, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Les particuliers comme les professionnels peuvent en bénéficier.

 

FAIT - Exonérer progressivement 4 Français sur 5 de la taxe d'habitation. 

Les Français paient en moyenne 800 euros par an au titre de la taxe d’habitation. Cette taxe touche tous les occupants de logements principaux ou résidences secondaires : propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit.

Injuste, elle touche de la même manière les personnes ayant un faible revenu et les personnes disposant de revenus très élevés. Elle frappe donc proportionnellement davantage les classes moyennes et populaires. Elle est également injuste territorialement : elle est souvent plus élevée dans les communes modestes que dans les grandes métropoles qui bénéficient de davantage de ressources.

C’est pourquoi, 4 Français sur 5 seront exonérés de cette taxe en 2020, après une mise en oeuvre progressive de cette mesure.

 

FAIT - Augmenter la prime d'activité. 

Encourager l’activité et augmenter le pouvoir d’achat des salariés les moins bien payés, c’était une promesse du candidat Emmanuel Macron. À cette fin, la prime d’activité, prestation permettant de compléter le salaire des travailleurs modestes afin d’encourager leur activité, a été augmentée.

Au 1er janvier 2018, ce sont environ 5 millions de travailleurs modestes qui verront leurs revenus augmenter chaque mois de 20 euros. À la fin du quinquennat, ce seront 80 euros supplémentaires qui seront octroyés tous les mois à un salarié au SMIC pour permettre à chacun de vivre de son travail. 

 

FAIT - Prendre en charge à 100% les lunettes, les prothèses dentaires et de l’audition. 

 

ENGAGÉ - Créer un versement social unique et automatique. 

RETRAITES

Les mutations du monde du travail nous impose de transformer notre système des retraites pour qu'il soit plus juste et plus efficace. En instaurant un système universel de retraite, nous souhaitons le simplifier et donner à chacun plus de visibilité pour prendre sa retraite quand il le souhaite.

 

FAIT - Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois. 

Aujourd’hui, une personne retraitée seule aux revenus modestes reçoit 803,20 euros par mois au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

A la fin du quinquennat, cette allocation sera augmentée à 903,20 euros, soit une hausse de 100 euros. Celle-ci sera progressive : + 30 euros en 2018, + 35 euros en 2019 et + 35 euros en 2020.

Ce sont plus de 433 000 personnes qui sont concernées par cette mesure. Faciliter la vie de nos aînés et faire plus pour ceux qui ont moins, c’était une promesse d’Emmanuel Macron.

 

ENGAGÉ - Créer un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits. 

 

ENGAGÉ - Maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans. 

SANTÉ

Notre système de santé est l'un des plus performants au monde, mais il doit relever deux défis : maintenir une grande qualité des soins et y garantir l'accès de tous. Nous souhaitons renforcer la prévention, source d'efficacité avant l'entrée dans le parcours de soins. Notre action porte aussi sur la meilleure prise en compte de la dépendance, enjeu majeur face au vieillissement de la population.

 

FAIT - Créer un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé. 

 

FAIT - SEGUR : 

e ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a conclu, mardi 21 juillet, le Ségur de la santé, lancé le 25 mai dernier sous l’impulsion du Président de la République.

Le Ségur, c’est "remettre de l’humain, des moyens et du sens dans notre système de santé. C’est un cap ambitieux (…). Nous voulons accélérer la mise en œuvre de mesures, qui sont plus que jamais nécessaires." Olivier Véran

Le ministre a annoncé avoir retenu 33 orientations, pour la plupart issues de la concertation et des recommandations du rapport de Nicole Notat, dont les conclusions traduisent une concertation intense avec l’ensemble des acteurs et des orientations fortes pour notre système de santé.

Quelques chiffres

  • Plus de 100 réunions d’échanges et de concertations au ministère en 50 jours.
  • Plus de 118 000 réponses de professionnels de santé à la consultation en ligne.
  • Plus de 200 réunions organisées dans le cadre des retours d’expériences territoriaux.
  • Plus de 40h de négociations pour aboutir à des accords.

 

Écouter les soignants et apporter des réponses concrètes à leurs attentes.

 

Accélérer dans tous les domaines de la transformation de notre système de santé

  • Le Ségur doit être un accélérateur, qui a vocation à engager rapidement les transformations dont notre système de santé a besoin.
    • Cette accélération se fera dans la prolongation de la loi « Ma Santé 2022 », qui a été votée il y a un an.

1/ Répondre aux besoins en personnels et en lits

  • Les accords signés sur les salaires et les carrières des médecins à l’hôpital public répondent au besoin d’attractivité des métiers.
  • Faciliter l’ouverture ou la réouverture de lits en fonction des besoins : pour cela, le Gouvernement va dégager, chaque année, les moyens pour financer l’ouverture de 4 000 « lits à la demande » permettant aux établissements de s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.

2/ Adapter le financement aux réalités d’aujourd’hui

  • Une première étape a été conduite avec la hausse des tarifs, avec les réformes du financement de certains secteurs portés par la loi "Ma Santé 2022" et les précédents PLFSS.
  • Une deuxième étape consiste à accélérer la diversification et la simplification des modes de financement des activités hospitalières.
  • Dans le cadre d'une expérimentation, les établissements de santé et acteurs de ville, sur un territoire donné, pourront faire évoluer le financement des activités de médecine vers un modèle mixte, avec un socle de dotation dite « populationnelle ». Ce socle sera complété par une prise en compte de l’activité mais aussi de la qualité des soins.
  • L’ONDAM sera très nettement réévalué en 2021 par les sommes apportées dans le cadre du Ségur. Il sera aussi rénové pour la décennie à venir (découpage et périmètre, équité de la régulation des dépenses entre les différents secteurs de l’offre de soins, etc).
  • Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) remettra, d’ici le printemps 2021, des propositions d’évolution de la régulation du système de santé en vue du PLFSS pour 2022.

3/ Un total de 19 milliards d'euros d'investissements

  • Au total 19 milliards d’euros vont être mobilisés pour permettre le financement des investissements utiles :

- 13 milliards d’euros de reprise de dette pour leur redonner les marges financières nécessaires.

- 6 milliards d’euros nouveaux de plan d’investissement pour financer notamment les investissements courants (renouvellement des équipements).

  • Les priorités d’investissement structurelles  :

2,1 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux.

- Les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes doivent bénéficier de ces investissements pour se moderniser, se rénover et accueillir les résidents dans les meilleures conditions : un quart des places en EHPAD seront rénovées. Ce signal fort s’inscrit dans le cadre de la réforme sur le grand âge et de l’autonomie.

2,5 milliards d’euros pour l’investissement en santé dans les territoires (projets hospitaliers, projets ville-hôpital).

1,4 milliard d’euros sur trois ans pour le numérique (« Espace numérique de santé » dès 2022).

4/ Décentraliser les décisions d’investissement

  • Le Conseil national de l’investissement en santé, qui associera des représentants des élus, remplacera le COPERMO (comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers) et devra désormais définir les priorités nationales (projets aidés à 100 % ou dépassant 100 millions d’euros hors taxe).
  • L’objectif est de déconcentrer la gestion des investissements, territorialiser et décloisonner les projets.
  • Les territoires doivent prendre la main, associant les élus régionaux, départementaux, intercommunaux et les maires. Des concertations approfondies avec les élus auront lieu dans les prochains mois.
  • Les Agences régionales de santé seront renforcées au niveau départemental et leur lien avec les élus locaux seront plus étroits.

5/ sorber les inégalités de santé

  • Doter chaque région d’une gouvernance stratégique de réduction des inégalités, avec des élus, des associations, des usagers, qui s’appuieront sur un comité scientifique.
  • Renforcer les actions des ARS en direction des travailleurs pauvres (400 permanences d’accès aux soins de santé, 60 centres de santé « participatifs »).
  • Développer les équipes mobiles pluridisicplinaires, « PASS mobiles », équipes mobiles psychiatrie précarité.
  • L’ensemble de ces actions, ce sont 100 millions d’euros par an pour lutter contre les inégalités de santé.

6/ Décloisonner les liens entre ville et hôpital, entre sanitaire et médico-social

  • C’est l’objectif des 6 milliards d’investissements nouveaux. C’est la pierre angulaire de « Ma santé 2022 » afin de faciliter notamment l’exercice mixte. Les 6 milliards d’investissements nouveaux s’inscriront dans cette logique de décloisonnement.
  • La bonne coordination entre la ville, l’hôpital et les établissements médico-sociaux est impératif dans la prise en charge des personnes âgées.
  • Le Ségur, c’est aussi pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants un marqueur fort de correction de l’inégalité d’accès au système de santé (mesures de soutien pour l’accès à un médecin traitant, parcours de santé dans le droit commun, partage d’expertise sur les handicaps avec les professionnels de ville et les hospitaliers). 

 7/ Rendre dynamique le déroulement des carrières

  • En concertation avec les Régions, le Gouvernement , va augmenter de 10% les places dans les Institut de Formation en Soins Infirmiers  (ISFI), soit 2 000 places supplémentaires à la rentrée 2020, et multiplier par deux les entrées en formation d’aides-soignantes d’ici à 2025.
  • Le déploiement des infirmiers en pratiques avancées (IPA) généralistes de premiers recours, sera accéléré, avec pour objectif 3 000 IPA formés d’ici à 2022.

8/ Réformer la gouvernance des établissements

  • Chaque établissement de santé pourra mettre en œuvre des organisations internes et des gouvernances adaptées à son contexte local. L’objectif sera de redonner sa place au service, lui confier de véritables leviers d’action et avoir une gouvernance davantage participative dans laquelle les soignants seront étroitement associés.
  • Développer la décision et la participation « au plus près », la confiance aux acteurs de terrain en créant des délégations de gestion accordées aux pôles et aux services.
  • Mieux associer les soignants et les usagers aux décisions dans les établissements (re-médicalisation de la gouvernance, place des personnels paramédicaux et représentants des usagers dans les instances de gouvernance).

9/ Développer la télésanté

  • La crise sanitaire a montré que la médecine de ville jouait un rôle crucial dans la télésanté et l’accès aux soins non programmés. Pendant la crise sanitaire, des dérogations pour la télésanté ont été prises pendant la crise, puis ont été prolongées. Les consultations en télémédecine demeurent prises en charge à 100 % par l'assurance maladie.
  • Il est nécessaire de favoriser et valoriser l’exercice coordonné, en ville, sous toutes ses formes (équipes de soins coordonnées pour apporter une offre de proximité), l'accès aux soins non programmés ainsi que sur le développement de la qualité et de la pertinence des soins pour les médecins spécialistes.
  • La CNAM va lancer des négociations avec les partenaires conventionnels à cet effet.

10/ Prendre le virage du développement durable

  • L’une des grandes priorités du Gouvernement, c’est la rénovation des bâtiments : c’est l’un des grands axes du plan d’investissement, qui doit permettre aux établissements d’opérer cette transition énergétique et écologique.
  • Le plan de relance à l'automne inclut notamment la rénovation énergétique et thermique des bâtiments.

11/ En finir avec l'excès de normes

  • L'objectif est d'alléger les procédures pour permettre à chaque établissement de s’adapter à des situations locales spécifiques et à des projets propres à chaque territoire (droit d’option aux établissements sur consensus local).

« Si 50 jours nous ont permis de bâtir les fondations, nous devons désormais prendre le temps de poursuivre la concertation, pour que ces mesures soient les plus opérationnelles et les plus efficaces possibles. » Olivier Véran

 

 

ENGAGÉ : Prendre en charge à 100% les lunettes, les prothèses dentaires et de l’audition. 

 

ENGAGÉ : Investir 5 milliards d'€ dans la santé.

 

ENGAGÉ : Des réponses pragmatiques pour lutter contre les déserts médicaux. 

Plus 5 millions de personnes vivent encore dans l'une des 9 000 communes en manque de médecins généralistes. Il n’y a pas que le monde rural qui soit concerné. Villes, villages, villes moyennes, arrondissements de grandes villes comme à Marseille, font face à la pénurie de médecins.

Il y a urgence à traiter ces situations. Un désert médical ce n’est pas seulement devoir attendre ou parcourir de longues distances pour recevoir des soins, c’est aussi, pour les médecins, devoir traiter des cas aggravés par l’attente.

Le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires

La réponse à cette situation ne tient pas en une mesure qui, à elle seule, pourrait tout changer. Face aux solutions définitives et illusoires, comme la répartition forcée et administratives des médecins, le Gouvernement a choisi quant à lui un panel de solutions pragmatiques, qui font confiance aux acteurs et adaptables à chaque territoire.

  • La généralisation des maisons de santé. Sur la durée du quinquennat, le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles sera doublé. Elles ont fait leur preuve pour attirer de nouveaux médecins et répondre aux besoins des patients.

  • Développement de la télémédecine. Les tarifs de ces consultations seront fixés lors de négociations entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie au premier trimestre 2018. Un matériel de téléconsultation sera également mis en place dans tous les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) d’ici 2020.

  • Extension des aides à l’installation. Dès le mois de novembre, les aides à l’installation seront étendues à de nouvelles zones et portée à 200 millions d’euros.

  • Augmentation du nombre de stages en médecine libérale. Davantage de stages seront proposés dans les cabinets libéraux (+500 en médecine générale et spécialisée) pour attirer les jeunes médecins vers ce type d'exercice.

  • Pérennisation du dispositif expérimental Asalee qui permet à des infirmiers libéraux de faire le suivi de patients, en partenariat avec des généralistes, atteints de maladies chroniques.

  • Généralisation du Dossier Médical Personnel (DMP) en 2018.

→ Dossier de presse du 13 octobre 2017 “Renforcer l’Accès Territorial aux Soins

 

SÉCURITÉ

Nous donnons les moyens à nos forces de police d'assurer la sécurité des citoyens dans un contexte de menace terroriste accrue et de s'adapter aux nouvelles formes de délinquance. La police de sécurité du quotidien permettra de tisser les liens nécessaires de confiance avec les citoyens. 

 

FAIT - Augmenter le montant des amendes pour incivilité et exiger leur réglement immédiatement. 

 

FAIT - Un Etat qui protège. 

En matière de sécurité, efficacité doit être le maître-mot. Nous devons disposer de forces de l’ordre et de services de renseignement menant une lutte efficace contre le terrorisme. Mais nous devons également être efficaces contre la délinquance sous toutes ses formes. La délinquance du quotidien gâche la vie de ceux qui la subissent. Seul un modèle de police renouvelé, proche du terrain et présent partout sur le territoire, permettra de réduire la délinquance et d’améliorer les relations avec la population.

Le président de La République a rendu cette semaine un hommage aux forces de sécurité intérieure et donné les grandes orientations de notre politique de sécurité.

Les premières mesures du quinquennat

 

Il l’a dit, il l’a fait :

  1. Création à l’Elysée de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT). Cette cellule a été créé dès le mois de juin dernier pour renforcer la coordination des services de renseignement et pour mieux partager l’information entre les services (éviter tout angle mort).
  2. Ouverture de l’accès aux fichiers de renseignement aux agents habilités des services centraux du ministère de l'intérieur, des préfectures et des sous-préfectures.
  3. Renforcement de l’opération Sentinelle pour adapter le dispositif à l’évolution rapide de la menace sur le terrain. 
  4. Sortie de l’état d’urgence le 1er novembre avec le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
  5. Un plan national de prévention de la radicalisation.

  6. Des initiatives prises au niveau européen et international sur la lutte contre la propagande djihadiste sur internet, sur le financement du terrorisme et le renforcement des contrôles aux frontières.

  7. Création de la police de sécurité au quotidien

    Emmanuel Macron a présenté la mise en place de la police de sécurité au quotidien (PSQ).

    Dès lundi prochain sera lancée une grande concertation conduite par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur auprès de tous les acteurs de terrain. Elle rassemblera les associations d’élus, les préfets, les organisations syndicales, les représentants des policiers municipaux, les personnels de la sécurité privée et transports, les chercheurs et universitaires spécialistes de ces sujets.

    → Cette concertation permettra d’arrêter une doctrine de sécurité publique d’ici la fin de l’année. La police de sécurité du quotidien commencera à être déployée à titre expérimental début 2018.

 

Création de la police de sécurité au quotidien

 

Emmanuel Macron a présenté la mise en place de la police de sécurité au quotidien (PSQ).

Dès lundi prochain sera lancée une grande concertation conduite par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur auprès de tous les acteurs de terrain. Elle rassemblera les associations d’élus, les préfets, les organisations syndicales, les représentants des policiers municipaux, les personnels de la sécurité privée et transports, les chercheurs et universitaires spécialistes de ces sujets.

→ Cette concertation permettra d’arrêter une doctrine de sécurité publique d’ici la fin de l’année. La police de sécurité du quotidien commencera à être déployée à titre expérimental début 2018.

 

Réforme de la procédure pénale

Cette réforme poursuit deux objectifs :

  • Des procédures simplifiées et la mise en place de nouveaux instruments de réponse pénale autorisant des sanctions immédiates notamment pécuniaires.
     
  • La restauration de la capacité opérationnelle des forces de sécurité pour redonner aux policiers et gendarmes des capacités d’initiatives, en les déchargeant des missions où leur plus-value est la moins manifeste et les recentrer sur le cœur de leurs tâches : protéger, prévenir, intervenir, enquêter.

Un plan de transformation numérique

Emmanuel Macron a présenté le grand plan à 5 ans de transformation numérique pour la police et la gendarmerie nationale avec notamment le lancement du futur réseau régalien à haut débit des forces de sécurité (police, gendarmerie et sécurité civile) qui devra commencer à être déployé pour les JO de 2024 et du Grand Paris. La numérisation sera menée en parallèle avec celle de la Justice.

Les forces de sécurité intérieure auront des moyens supplémentaires pour mener leur mission :

  • 10 000 emplois supplémentaires seront créés sur la durée du quinquennat dont 7 000 entre 2018 et 2020.
  • Le budget consacré aux missions de sécurité augmentera de 9% sur 3 ans, dont 1,9 % pour l’investissement et le matériel

 

FAIT - Combattre l’idéologie djihadiste en permettant la fermeture de lieux de culte / associations. 

 

ENGAGÉ - Recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans. 

 

ENGAGÉ - Permettre d’interdire aux délinquants de revenir sur le lieu du délit par décision de justice. 

SOCIÉTÉ

Notre société est plus que jamais riche de sa diversité. Nous agissons en priorité pour l'égalité des droits, en application et en actes, condition essentielle pour pacifier notre société.

 

FAIT - Faire du handicap une priorité nationale. 

Le handicap touche près de 12 millions de Français. Changer le regard de notre société sur le handicap est un défi à relever pour une France plus inclusive, fraternelle et solidaire.

La promesse du candidat, Emmanuel Macron, était d’avancer non seulement pour les personnes en situation de handicap, mais avec elles. Il fallait les placer au centre de l’action.

Depuis, le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de rattacher le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre. Résultat : la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a lancé le 7 juin 2017, le plan « Handicap : une priorité du quinquennat ».

Cette priorité nationale est le gage d’une réponse apportée au handicap dans l’ensemble des réformes que le Gouvernement mettra en œuvre. Il jouera le rôle de boussole : partir des besoins individuels des personnes en situation de handicap et de leurs proches pour construire des solutions collectives, et non plus l’inverse !

De grands chantiers sont ouverts comme la simplification de l’accès aux droits, la formation des demandeurs d’emploi en situation de handicap, l’amélioration de la vie quotidienne grâce à une meilleure qualité de service et un meilleur accompagnement.

 

ENGAGÉ - Favoriser les contrôles anti-discrimination à grande échelle et publier les résultats. 

 

SPORT

Promouvoir la pratique sportive à tout âge et de manière accessible est un enjeu de santé publique et de cohésion sociale. Notre pays doit également être attractif pour l'organisation de grands évènements sportifs capables d'unir les Français autour de valeurs fortes.

TERRITOIRES

La diversité de nos territoires est une chance pour notre pays. Elle implique aussi de faciliter la prise de décision au plus près du terrain pour prendre en compte les spécificités locales. Notre action porte ainsi sur la refondation de la relation entre l'État et les collectivités territoriales pour offrir plus de souplesse aux initiatives locales.

 

FAIT - Créer un accélérateur national d’innovation sociale. `

Aujourd’hui, la capacité d’innovation des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) n’est pas suffisamment reconnue. Au contraire, elle est parfois rendue difficile : barrières empêchant l’innovation, faiblesse des financements publics et contraintes réglementaires freinent ainsi le développement des entreprises de l’ESS .

Un accélérateur national de l’innovation a donc été lancé le 18 janvier 2018. Ce dispositif vise à accompagner les projets innovants axés sur les grands défis de notre société : la transition écologique, la transition numérique, la jeunesse, la ruralité, l’autonomie et l’insertion sociale.

Cet accélérateur permettra de soutenir et d’encourager les innovations sur tous les territoires. Les projets innovants seront identifiés et pourront changer d’échelle afin de devenir des solutions nationales. Les entrepreneurs seront accompagnés, leurs démarches administratives seront facilitées et des financements seront proposés.

Un milliard d’euros de financements publics et privés seront mobilisés ces cinq prochaines années. L’accélérateur repose sur la co-construction et l’open source.

Encourager l’économie sociale et solidaire, c’est contribuer à faire émerger les solutions françaises pour faire face aux défis du XXIe siècle.

 

FAIT - Exonérer progressivement 4 Français sur 5 de la taxe d'habitation. 

Les Français paient en moyenne 800 euros par an au titre de la taxe d’habitation. Cette taxe touche tous les occupants de logements principaux ou résidences secondaires : propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit.

Injuste, elle touche de la même manière les personnes ayant un faible revenu et les personnes disposant de revenus très élevés. Elle frappe donc proportionnellement davantage les classes moyennes et populaires. Elle est également injuste territorialement : elle est souvent plus élevée dans les communes modestes que dans les grandes métropoles qui bénéficient de davantage de ressources.

C’est pourquoi, 4 Français sur 5 seront exonérés de cette taxe en 2020, après une mise en oeuvre progressive de cette mesure.

 

FAIT - Créer des emplois francs. 

Aujourd’hui, à diplômes, âges et parcours équivalents, les habitants des quartiers populaires rencontrent des difficultés plus importantes que les autres citoyens dans l’accès à l’ emploi. Cette inégalité est inacceptable.

Le dispositif emplois francs permettra aux entreprises, où qu’elles soient situées, de bénéficier d’une prime de 15 000€ sur les trois premières années lors d’une embauche d’un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI. En CDD, l’entreprise bénéficiera d’une prime de 5 000€ les deux premières années. La généralisation de la mesure interviendra en 2020, après une phase d’expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

Au contraire des contrats aidés et des zones franches, les emplois francs bénéficient donc directement aux personnes plutôt qu’aux territoires.

 

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Face aux défis écologiques et environnementaux, nous devons transformer nos modèles de production. Ces défis sont autant d'opportunités pour le développement économique et social de notre pays.

 

Convention citoyenne : 

otre démocratie, c'est de pouvoir débattre et de tirer des conclusions, des lignes de convergence.

À la fin du Grand Débat en avril 2019, la décision de créer la CCC a été prise, avec la question : comment, après la colère suscitée par la taxe carbone, mieux associer les Français aux décisions qui les concernent et qui impactent leur quotidien ?"

Peut-on réconcilier "la fin du monde et la fin du mois" ? Ne pas répondre à cette question aurait été injuste : la transition écologique doit être juste.

  • Proposition dès avril 2019 de mettre en place d'un collectif de citoyens tirés au sort : nous avons décidé de tenter l'aventure, faire confiance aux citoyens et de construire une démocratie délibérative qui ne s'oppose pas à la démocratie représentative et aux parlementaires. 
    Mise en avant de la complémentarité des travaux de la CCC avec les parlementaires : comment marier les citoyens tirés au sort et les représentants élus... cette initiative est inédite par son ampleur.
  • Engagement des citoyens élus est une première : le sérieux avec lequel ils ont œuvré doit leur permettre de valoriser cette expérience dans votre vie professionnelle. Mise en place d'une validation de l'expérience.
  • Pendant 9 mois, la CCC a renouvelé de manière inédite les formes de la démocratie et bousculé le système avec une grande qualité des propositions produites.

Objectif : comment réduire les gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale ?

La réponse est apportée par la CCC après les débats, avec profondeur et intelligence, en tenant compte de la diversité de nombreux domaines (bâtiment, RSE, agriculture, consommation,...). Ces propositions ont été écrites avec deux exigences : ambition et recherche de consensus

"C'est à saluer parce que vous avez compris l'état dans lequel notre démocratie se trouve. On ne peut pas répondre à l'urgence en culpabilisant, en clivant, en divergeant."

  • Constat alarmiste sur l'état de l'environnement mais le bilan du gouvernement a permis des avancées, même si nous devons aller plus loin et plus fort : "Même si nous avons déjà un bilan, l'histoire s'accélérant il est insuffisant. Le temps est venu de faire, d'agir, ce temps d'action concrète c'est celui que vos travaux inaugurent."

En juillet, les propositions abouties seront transmises au Gouvernement pour ce qui relève du volet réglementaire ou au Parlement pour le volet législatif, voire directement au peuple.

  • "J'irai au bout de ce contrat moral qui nous lie en transmettant l'ensemble de vos propositions"
    Un prochain conseil de défense écologique d'ici fin juillet.
  • Intégration au plan de relance économique, écologique et sociale, qui sera soumis au Parlement dès la fin de l'été.
  • Un projet de loi spécifique sera présenté fin été et intègrera les mesures du champ législatif
  • Dès demain, des groupes de travail sur les propositions seront créés pour mettre en place la transformation en textes concrets

Pour les propositions touchant aux collectivités territoriales, le Gouvernement va réunir les associations d'élus pour discuter de la mise en œuvre des proposition et intégrer les modifications nécessaires au PJL à venir.

Pour les propositions relevant de l'échelon européen ou international :

  • Le Mercosur : nous avons stoppé les négociations.
  • Le CETA : il est mis en place de manière transitoire après un travail d'amélioration : nous continuerons à évaluer et s'il n'est pas conforme à la trajectoire de Paris, alors nous abandonnerons.
  • La PAC : il y aura des investissements massifs pour la transition écologique dans le prochain budget, cela a été porté par la France.

Sur le suivi des propositions, il y aura un point de suivi avec le Gouvernement chaque mois auquel la CCC sera associée.

"La démocratie délibérative ne doit pas s'arrêter aux portes des ministères : c'est un travail partenarial qui se poursuivra." 

Les 4 piliers de la transformation

"Notre société a besoin d'une transformation profonde qui permette de respecter nos engagements et faire notre part dans la transition écologique."

1- L'écologie est placée au cœur du modèle économique

- Il n'est plus possible de produire sans se soucier de l'écologie.

- Il faut faire le pari de l'investissement dans les transports propres, dans le bâtiments, dans nos réseaux de distribution d'eau, les énergies décarbonées, les réseaux, inventer les industries de demain.

15 milliards d'euros supplémentaires seront investis via un fonds de transformation écologique dans le plan de relance avec un objectif : ce modèle est cohérent avec un objectif d'indépendance française et européenne (exemple : la souveraineté alimentaire)

- Rejet de la proposition de taxe de 4% sur les dividendes car c'est réduire les chances d'investissements supplémentaires. Il faut attirer des capitaux sur notre sol et changer de modèle. Il faut continuer à réfléchir à une fiscalité plus incitative

2- L'Impératif de justice sociale

"Nous ne l'avons pas assez vu depuis le début : la transformation écologique n'est possible que si elle est aussi une transformation sociale et solidaire"

  • Les propositions formulées seront toutes reprises : chèques alimentaires, accélérer la promotion de l'agroécologie, permettre aux plus modestes d'acquérir des véhicules propres, réduire les passoires thermiques, articuler les problématiques environnementales et sociales.
  • Investir pour transformer plus vite et pour accompagner les ménages les plus modestes : créer les aides financières nécessaire et veiller à ce que la transition ne mette pas l'écart les plus modestes.
  • La taxe carbone : la mettre en place au niveau européen. Au niveau national il nous faudra une transformation profonde de notre fiscalité pour intégrer une tarification du carbone et adapter notre fiscalité pour qu'elle soit plus juste.

3- Un aménagement harmonieux de notre territoire

  • Il faut veiller à l'accessibilité de chaque territoire et avec des transports qui sont compatibles avec cette ambition environnementale
  • Fin des vols intérieurs lorsqu'un trajet en TGV est possible en 2h30 ou moins Jamais la transition doit se faire au détriment des communes enclavées : nous reportons le débat sur les 110 km/h pour ne pas mettre à l'écart certains citoyens.
  • La qualité de vie, nos paysages et l'organisation de l'espace : il s'agit ici de notre quotidien. Toutes les mesures proposées entrent dans la volonté de rendre un aménagement plus urbains et plus humain. Nous devons mettre fin à la tendance de désagrégation de l'espace commun. Nous voulons des espaces où l'on vit mieux et à échelle humaine autour d'un nouveau projet de vie plus humanistes (circuits cours, sanctuarisation des terres agricoles, fin de la bétonisation)

4- La responsabilité de chacun

"Vous avez démontré que ce changement de modèle ce n'est pas l'affaire de textes, c'est l'engagement de toute la Nation et ses composantes : il faut agir avec le courage de bousculer le système"

- Chacun doit changer de comportement grâce à des mesures de formations et d'incitation : éducation au développement durable, mettre en capacité chacun d'être acteur, ou encore la responsabilité sociale et environnementale des entreprises comme levier de transformation.

"Ces 4 principes doivent nous permettre d'associer l'ensemble de nos concitoyens et les forces vices du pays."

Sur le souhait de la Convention de graver l'ambition écologique dans le marbre de nos lois en proposant que soit soumis à référendum trois modifications juridiques fortes :

C'est un symbole : inscrire l'environnement, comme la République sociale et la République des territoires, dans la Constitution.

1- Le Président ne retient pas la proposition de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l'écologie au-dessus de nos autres valeurs fondamentales.

  • Le Président, en tant que garant des institutions, doit veiller à ne pas mettre en cause l'équilibre des pouvoirs et les valeurs républicaines.
  • Or, telle que proposée, cette réécriture propose de placer la la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques.
  • Le Président ne la retient donc pas car il considère qu'elle est contraire à l'esprit de nos valeurs : ne pas mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains.

2- Le Président est favorable à la proposition de réécrire de l'article 1er de la Constitution en introduisant les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique.

  • Engager à l'Assemblée et au Sénat un texte de révision de la Constitution et la voir aboutir d'ici la fin 2021.
  • Le Président se dit à recourir au référendum, s'il est possible d'un point de vus constitutionnel après le vote du Parlement.

3- Le Président considère la création d'un crime d'écocide comme une notion extrêmement structurante pour la protection des écosystèmes et la défense.

  • La bataille est d'abord internationale pour inscrire ce terme dans le droit international pour obliger les dirigeants fautifs rendent compte devant la Cour pénale internationale.
  • Le Président portera ce combat au nom de la France dans les instances multilatérales pour créer des droits nouveaux aux ONG et leur permettre des droits de recours au niveau international.
  • Sur le plan français, le Président souhaite donner une suite à cette proposition pour l'inscrire dans le droit français dans le respect des principes fondamentaux. La proposition est à réécrire avec un groupe de suivi.

Au delà de ces 3 points, le Président veut laisser ouverte la possibilité de conduire, dès 2021, un référendum (sur la base de l'article 11 de la Constitution), sur un ou plusieurs textes de lois reprenant les propositions de la CCC, qui passeraient alors par le Parlement.

"Je vous ai fait confiance. Vous avez été à la hauteur de cette confiance. Ensemble, nous pouvons faire confiance aux Français (...) J'ai besoin de vous (membres de la CCC) pour que vous soyez vos propres ambassadeurs... pour expliquer, diffuser, partager la cohérence et la force de votre projet. Il faut continuer à avoir cette force est au coeur de notre République."

  • Le Président s'est engagé à ce qu'il y ait d'autres conventions citoyennes à l'avenir pour créer du consensus sur des sujets "inflammables", pour prendre des mesures courageuses en cherchant de la concorde et de l'apaisement. Une réforme du CESE sera présentée au prochain Conseil des ministres, qui deviendra la Chambre des conventions citoyennes.

 

FAIT - Créer une prime de 1000 euros pour le remplacement d'un véhicule polluant. 

La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité du Gouvernement. Elle passe nécessairement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au transport. Pour cela, il est nécessaire de récompenser les comportements les plus vertueux.

Une prime à la conversion a donc été créée pour soutenir l’achat de véhicules plus propres, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Les particuliers comme les professionnels peuvent en bénéficier.

 

FAIT - Favoriser l'émergence d'un marché unique européen de l'énergie. 

 

ENGAGÉ - Renforcer la lutte contre les pesticides et les perturbateurs endocriniens

 

ENGAGÉ - Délivrer plus vite des visas et titres de séjour aux spécialistes de l'environnement. 

 

ENGAGÉ - Mettre 50% de produits bio, labellisés ou locaux dans les cantines d'ici 2022.

ENGAGÉ - Viser la rénovation de la moitié des logements-passoires dès 2022. 

ENGAGÉ - Localiser l'Agence française pour la biodiversité dans les Outre-mer. 

 

ENGAGÉ - Fixer un prix plancher européen de la tonne de carbone. 

 

VIE PUBLIQUE ET POLITIQUE

La restauration de la confiance entre les élus et les citoyens est le préalable indispensable à toute action de transformation du pays. Nous agissons en faveur d'une plus grande transparence et d'un meilleur contrôle.

 

FAIT - Veiller à ce que les partis politiques respectent la parité, sous peine de sanctions. 

 

FAIT - Interdire aux parlementaires d'exercer une activité de conseil.

Certaines pratiques, courantes chez les élus comme l’ont démontrées certaines affaires médiatiques, ont provoqué une exaspération des Français et une défiance massive vis-à-vis des parlementaires. Ce phénomène, croissant depuis plusieurs années, s’est manifesté par l’abstention et par les succès des partis populistes.

Le Gouvernement souhaite renouer la confiance entre les élus et les citoyens. Porté par le garde des Sceaux, ce texte fondateur de moralisation de la vie publique met fin à certaines pratiques et contribue à renforcer la transparence et à redonner confiance dans la vie démocratique du pays.

Afin d’éviter les conflits d’intérêts, les parlementaires ne pourront plus exercer une activité de conseil. Cette nouvelle loi pour la confiance dans la vie politique ne s’arrête pas là et prohibe d’autres pratiques souvent adoptées par les parlementaires: désormais, les élus ne pourront plus employer de membres de leur famille, l’indemnité de frais de mandats sera supprimée, les élus devront justifier d’une situation fiscale en règle en début de mandat et les candidats à une élection devront justifier d’un casier judiciaire B2 vierge de toute peine d’inéligibilité prononcées en cas de crime ou de manquement à la probité.

 

FAIT - Supprimer le régime spécial de retraites des parlementaires. 

Emmanuel Macron et les candidats de La République En Marche ont porté une promesse lors des campagnes électorales de 2017 : redonner confiance dans notre vie publique et politique. Cela va au-delà du renouvellement profond engagé par les élections législatives : il s’agit de remettre les Français au cœur de la vie politique.

C’est pourquoi, le 2 août 2017, a été mis fin au régime spécial de retraites des députés. Désormais, leur régime de retraite est aligné sur celui des agents de la fonction publique. Système de retraite complémentaire et bonifications familiales sont entièrement supprimés. Cette mesure d’égalité entre les élus et les électeurs était un premier pas indispensable. Les autres mesures sont à retrouver ici : https://en-marche.fr/articles/actualites/reforme-assemblee-nationale. 

 

FAIT - Interdire le recrutement par un parlementaire d'un membre de sa famille.

La confiance des Français dans leurs élus a été mise à mal par des pratiques indignes de leur fonction de représentant de la Nation. Il est urgent de retisser un lien de confiance !

Emmanuel Macron exige la probité de nos hommes politiques. La loi “Confiance dans la vie politique” interdit désormais aux élus de recruter un membre de leur famille comme assistant parlementaire.

Cette mesure de bon sens, simple et exigeante, vise à restaurer la confiance dans la vie démocratique. Elle renforce le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants.

 

ENGAGÉ - Instaurer le non-cumul des mandats dans le temps. 

 

ENGAGÉ - Présenter le bilan national et européen du président une fois par an devant le Congrès. 

 

ENGAGÉ - Appliquer par défaut la procédure accélérée devant le Parlement. 

 

ENGAGÉ - Inciter les parlementaires à développer des méthodes de travail innovantes. 

TRAVAIL

Notre projet est celui de la société du travail. C’est lui qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la société. Pour qu'il puisse pleinement jouer son rôle de moteur social, nous agissons pour que chacun puisse vivre de son travail et soit accompagné dans ses transitions professionnelles.

 

FAIT - Créer une aide unique à l'apprentissage.

 

FAIT - Affecter la totalité de la taxe d’apprentissage au financement de l’apprentissage.

 

FAIT - Pérenniser et adapter le statut d’intermittent du spectacle. 

 

FAIT - Mieux accompagner les militaires blessés (reconstruction psychologique, réinsertion professionnelle).

 

FAIT - Obliger les entreprises à considérer les enjeux sociaux et environnementaux dans leurs stratégies. 

 

FAIT - Permettre la création de fondations actionnaires pour protéger l'emploi. 

 

FAIT - Favoriser l’insertion professionnelle des détenus. 

 

FAIT - Supprimer les charges sur la participation et l'intéressement dans les PME. 

 

Augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs

  • La baisse des charges sociales sur les revenus du travail bénéficiera aux salariés et aux travailleurs indépendants

Pour un(e) salarié(e) au SMIC, la suppression des charges salariales représentera un gain de 270€ par an. 
Pour un indépendant se rémunérant 2 400€ par mois, cela se traduira par une hausse de pouvoir d’achat de 550€ par an.

  • Les TPE réalisant moins de 5 000€ de chiffre d’affaires par an seront exonérées de la cotisation foncière minimum dès 2019 (qui peut s’élever à plusieurs centaines d’euros)

Plus d’un million d’entreprises sont concernées !

Libérer les énergies entrepreneuriales

  • Ouverture de l’assurance chômage à tous

Une fois tous les 5 ans, les salariés démissionnaires et les indépendants pourront bénéficier de l’assurance chômage. Cette mesure a pour but de favoriser la prise de risque et les projets entrepreneuriaux.

  • L’année blanche : pas de charge de sécurité sociale pendant 1 an

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficieront d’une « année blanche » dès 2019 : la première année, aucune charge de sécurité sociale ne sera exigée. 350 000 entrepreneurs en bénéficieront. Pour un travailleur indépendant ayant un revenu net de 2500€, cela représente une baisse de charges de plus de 650€ par mois.

  • Doublement des plafonds du régime « micro entreprises »

Le régime fiscal des micro entreprises, simple et avantageux, sera étendu, grâce au doublement des plafonds de chiffre d’affaires. Tous les indépendants réalisant moins de 170 000€ de chiffres d’affaires (pour la vente de marchandise) ou de 80 000€ (pour la vente de service) pourront en bénéficier, qu’ils soient auto-entrepreneurs ou non.

Simplifier le quotidien des indépendants

  • Suppression du RSI au 1er janvier 2018

Le Régime Social des Indépendants, complexe et peu lisible, sera supprimé partir du 1er janvier 2018. Concrètement, cela permettra aux indépendants de bénéficier du régime général, plus efficace et plus rapide, qui couvre déjà l’essentiel de la population française. C’est une réforme de simplification. Il n’est pas question d’aligner les taux de cotisations des indépendants sur celui des salariés.

  • Simplification des démarches

Les démarches administratives et les relations avec les administrations seront simplifiées et fluidifiées. Par exemple, les créateurs d’entreprises auront désormais un interlocuteur unique au sein de l’administration pour gérer leurs cotisations.

 

 

FAIT - Renforcer le poids des salariés dans le dialogue social. 

Transformer le droit du travail pour qu’il réponde mieux aux attentes des salariés était un objectif inscrit dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

Le renforcement du dialogue social par ordonnances a été présenté par le Gouvernement le 31 août 2017. Il crée les conditions d’un dialogue social à la fois simple et apaisé entre les salariés et l’employeur.

Tout d’abord, de nouveaux champs de négociation s’ouvrent à l’entreprise. Salariés et employeur peuvent s’accorder ensemble sur l’agenda social et l’organisation du travail. Le poids des salariés est renforcé : les représentants du personnel seront désormais réunis au sein d’un conseil d’entreprise unique. Le renforcement du dialogue social passe ensuite par de nouvelles libertés et de nouvelles sécurités pour les salariés : un droit au télétravail, des indemnités légales de licenciement augmentées de 25%, des protections renforcées en cas de litige avec l’employeur, enfin un droit individuel à la formation, financé par l’employeur, en plus du droit au chômage dans le cas du refus par le salarié d’un accord majoritaire.

Le renforcement du dialogue social veut répondre aux aspirations et aux besoins des salariés. C’est un véritable projet de transformation sociale !

 

FAIT - Encadrer les dommages et intérêts prud’homaux.

Le régime actuel d’indemnisation en cas de licenciement abusif n’est pas stable. Le montant des dommages et intérêts, auquel un salarié peut prétendre, varie fortement selon les juridictions. Il dépend de la libre appréciation par le juge de la situation car il n’existe aujourd’hui ni minima clair, ni montant maximum.

Pour réduire cette inégalité entre les salariés et donner plus de visibilité aux entreprises, Emmanuel Macron souhaitait l’instauration d’un plafond et d’un plancher pour les indemnités prud’homales lors de licenciement.

La réforme du code du travail a été présentée par le Gouvernement le 31 août 2017. Elle vise notamment à donner, aux salariés comme aux entrepreneurs, plus de visibilité, d’équité et de protection en cas de litige. Désormais, les dommages et intérêts seront encadrés par un plancher et un plafond en cas de licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse). Le plancher protégera mieux les droits des employés. Le plafond donnera aux entreprises une visibilité claire sur les coûts de licenciement. Réduire cette incertitude permettra de lever les freins à l’embauche en CDI.

 

FAIT - Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage. 

Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. Rendre du pouvoir d’achat aux actifs, c’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron mise en oeuvre par le Gouvernement.

Les cotisations salariales maladies et chômage, auparavant payées par les actifs, ont été transférées vers une augmentation limitée de la CSG, applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (excepté les allocations chômage et indemnités journalières de Sécurité sociale), aux produits du capital et aux produits de certains jeux.

Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage, c’est moins faire peser la protection sociale sur le travail et soutenir ainsi le pouvoir d’achat de tous les actifs.

 

 

 

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