Promesses nationales tenues

FAIT – Réforme du code du travail. Les ordonnances, signées par le Président le 22 septembre, développent le dialogue social, simplifient la représentation des salariés dans l’entreprise, créent un barème des dommages et intérêts impératif en cas de contentieux, et dotent les salariés de nouveaux droits et de nouvelles protections (hausse des indemnités légales de licenciement, sécurisation juridique du télétravail).

ENGAGÉ – Réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle (15 Mds € y seront consacrés dans le cadre du grand plan d’investissement) et de l’assurance-chômage (ouverture aux indépendants et aux démissionnaires). Feuille de route présentée le 25 octobre par le Premier ministre. Objectif : un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.

ENGAGÉ (PLFSS 2018) – Baisse de cotisations sociales pour les actifs en contrepartie d’une hausse de la CSG (+1,7 pt). Cette mesure va permettre aux salariés du secteur privé et à 75 % des travailleurs indépendants de bénéficier d’un gain substantiel de pouvoir d’achat. Exemple : pour un salarié au SMIC, la mesure représentera un gain annuel de 132 € en 2018, puis de 263 € à partir de 2019. Pour les agents publics, un dispositif de compensation intégrale de la hausse de la CSG sera mis en place à compter du 1^er janvier 2018. S’agissant des retraités, les 40 % les plus modestes ne seront pas concernés par la hausse de la CSG.

ENGAGÉ (PLF 2018) – Revalorisation de 20 €/mois de la prime d’activité dès 2018, et de 80 €/mois à la fin du quinquennat. 

ENGAGÉ –  Programme en faveur des travailleurs indépendants, présenté par le Premier ministre le 5 septembre. Il prévoit notamment la suppression du RSI et son adossement au régime général à compter du 1^erjanvier prochain, pour une meilleure protection sociale des indépendants.    

ENGAGÉ (PLF 2018) – Grand plan d’investissement de 57 Mds € pour accélérer la transition écologique (20 Mds €), développer la formation professionnelle (15 Mds €), encourager l’innovation (13 Mds €) et accélérer la transformation numérique de l’action publique (9 Mds €, dont 4,9 consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale). 

ENGAGÉ (PLF 2018) – Allègement de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité du capital pour encourager l’investissement productif. 

• Baisse de l’impôt sur les sociétés : il passera de 33 à 28 % dès 2018, pour atteindre 25 % (moyenne européenne) à la fin du quinquennat.  
• Transformation du CICE en baisses de charges pérennes : maintenu en 2018, le CICE verra son taux baisser de 7 à 6 % avant d’être remplacé en 2019 par un allègement de cotisations patronales pérenne, ciblé sur les bas salaires.
• Mise en place dès 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Les produits d’épargne populaire (livret A et livrets réglementés) resteront exonérés.
• Remplacement dès 2018 de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

ENGAGÉ (PLF 2018) – Maintien des dispositifs de soutien à la recherche, en particulier du crédit d’impôt recherche et création d’un fonds pour l’innovation de rupture.  

FAIT – Loi renforçant la Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme promulguée le 30 octobre. Elle a permis une sortie maîtrisée de l’état d’urgence au 1^er novembre, en renforçant notre arsenal juridique pour lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun.  

FAIT – Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) directement sous l’autorité du Président de la République depuis juin dernier, pour renforcer la coordination des services, mieux partager l’information pour éviter tout angle mort, et viser l’excellence opérationnelle.

ENGAGÉ (PLF 2018) – Renforcer notre effort de Défense, avec une augmentation inédite du budget des Armées sur tout le quinquennat. +1,8 Mds € en 2018 puis +1,7 Mds €/an jusqu’en 2022. 

FAIT – Réorganisation des modalités de déploiement du dispositif Sentinelle (présentée le 14 septembre). Dispositif plus efficace avec une force plus mobile, flexible et imprévisible en complément de l’action des forces de sécurité intérieures. 3 niveaux de déploiement : participation à la sécurisation des points d’importance vitale de l’Etat, contribution à la protection des sites jugés sensibles et appui éventuel au contrôle aux frontières. 

ENGAGÉ – Création de la Police de sécurité du quotidien pour mieux répondre aux besoins et attentes des citoyens. Elle sera adaptée selon les territoires grâce à de nouvelles organisations locales et de nouveaux modes d’intervention. Concertation lancée le 28 octobre jusqu’au 20 décembre, et mise en place des premières expérimentations en janvier 2018.   

ENGAGÉ – Combattre les violences sexistes et sexuelles et faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes. Plusieurs consultations lancées, dont un Tour de France de l’égalité Femmes/Hommes. Projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles proposé au premier semestre 2018, autour de 3 axes : allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs ; instauration d’un âge minimum en-dessous duquel un enfant ou un adolescent serait présumé non-consentant en matière de relation sexuelle ; sanction des actes de harcèlement de rue. 

FAIT – Dédoublement de 2 500 classes de CP en réseaux d’éducation prioritaires renforcés (REP+) en 2017 pour réduire les inégalités sociales. Aux rentrées suivantes, les CP et les CE1 en REP et REP+ seront dédoublés à leur tour. Parallèlement, mise en place du dispositif « Devoirs faits » au collège à la Toussaint afin d’améliorer la synergie entre les temps de classe et les devoirs, et accompagner les élèves dans leur réussite scolaire. 

FAIT – Liberté donnée aux acteurs dès cette rentrée pour organiser les rythmes scolaires (semaine scolaire de 4 ou de 4 ½ jours au choix) afin de mieux prendre en compte la diversité des situations locales.  

FAIT – Assouplissement de la réforme du collège à la rentrée 2017 donnant davantage de liberté et d’autonomie aux établissements et aux équipes pédagogiques : assouplissement du cadre des enseignements interdisciplinaires, renforcement de l’accompagnement personnalisé des élèves, rétablissement des classes bilangues, et création d’un véritable enseignement du latin et du grec). 

ENGAGÉ – Plan étudiants (présenté le 30 octobre) pour favoriser la réussite de tous les étudiants à tous les niveaux : amélioration de l’orientation des futurs bacheliers dès le lycée, suppression du tirage au sort et nouvelle plateforme remplaçant APB, création de parcours sur-mesure avec une licence modulable, mise en place du « contrat de réussite pédagogique » et amélioration des conditions de vie des étudiants avec 100 M € de pouvoir d’achat qui leur seront rendus dès 2018. Près d’1 Mds € sera consacré à ce plan sur l’ensemble du quinquennat. 

ENGAGÉ (PLF 2018) – Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des Français. Dès 2018, elle baissera de 30 %. A terme, chaque ménage bénéficiaire fera une économie moyenne de 550 €/an. La réforme préservera l’autonomie financière des collectivités.

ENGAGÉ – Refonte de la politique du Logement, pour mieux répondre aux besoins des Français. Réforme de l’APL. Mesures de soutien à la construction (abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues, prolongation du prêt à taux 0 et du dispositif Pinel ciblés sur les territoires en tension). Doublement du programme national de renouvellement urbain de 5 à 10 Mds € afin d’agir sur les 450 quartiers où la pauvreté est la plus forte. Rénovation et la mise aux normes des logements dans les centres des villes moyennes.

ENGAGÉ (présentation par le Premier ministre le 13 octobre) – Plan d’accès aux soins, pour lutter contre les inégalités territoriales de santé. Il prévoit notamment le doublement du nombre de maisons de santé d’ici la fin du quinquennat, la généralisation de la télémédecine, des aides à l’installation renforcées dans les zones sous-denses. 

ENGAGÉ (PLFSS 2018) – Hausse du prix du tabac, un impératif de santé publique. Prix du paquet porté à 10 € d’ici 2020.  

ENGAGÉ (PLFSS 2018) – Extension de la vaccination obligatoire, pour une meilleure prévention des maladies infectieuses. Au 1^er janvier 2018, le nombre de vaccins obligatoires passera de 3 à 11, en ajoutant les 8 vaccins actuellement recommandés.

ENGAGÉ – Redonner la priorité aux mobilités du quotidien. « Assises de la mobilité » lancées le 19 septembre. Objectif : une loi d’orientation au premier semestre 2018. 

ENGAGÉ – Couverture intégrale du territoire en haut et très haut débit d’ici 2022. Du « bon débit » pour tous en 2020, du très haut débit pour tous en 2022.

ENGAGÉ – États généraux de l’alimentation, lancés le 20 juillet. Objectif : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, et garantir aux Français une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous.

ENGAGÉ (PLFSS 2018) – Revalorisation du minimum vieillesse de 100 €/mois d’ici 2020. Première augmentation de 30 € au 1^er avril 2018. Cela concerne 550 000 personnes .

ENGAGÉ (PLF 2018) – Revalorisation de l’Allocation Adulte handicapé(AAH). Le montant actuellement de 810 €/mois sera porté à 860 € dès le mois de novembre 2018 puis à 900 € au 1^er novembre 2019. Cette mesure forte de solidarité représente un effort estimé à plus de 2 Mds € cumulés d’ici à 2022. Elle bénéficiera à plus de 900 000 allocataires.

ENGAGÉ (PLFSS 2018) – Soutien aux familles modestes. 

• Hausse au 1er avril prochain du complément familial majoré (montant actuel : 236 €) pour les familles nombreuses les plus modestes. Gain annuel : 201 € par famille. 456 000 familles concernées.
• Revalorisation de l’allocation de soutien familial pour les familles monoparentales (montant actuel : 146 € par enfant et par mois). Gain annuel : 72 € par enfant. 756 000 familles et 1,19 millions d’enfants concernés.
• Hausse de 30 % du montant maximal de l’aide à la garde d’enfants à compter de juillet 2018. Pour une mère seule avec deux enfants, l’aide maximale passera de 463 € à 601 €/mois.

ENGAGÉ – Plan « Logement d’abord », pour ceux qui ont besoin d’un toit en urgence. Construction de 40 000 logements PLAI par an dès 2018 sur l’ensemble du quinquennat, et mobilisation de 40 000 logements dans le parc privé (via le dispositif d’intermédiation locative). 

ENGAGÉ – Stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, lancée le 16 octobre par le Président. Objectif : renouveler l’approche en matière de lutte contre la pauvreté, en ciblant plus particulièrement les jeunes et les enfants, dans une logique de prévention, d’égalité des chances et d’investissement social.

FAIT – Loi ordinaire et loi organique pour la confiance dans la vie politique adoptées les 3 et 9 août pour redonner confiance aux citoyens dans leurs élus et dans la vie démocratique de notre pays, garantir la transparence et favoriser le pluralisme politique. Elles prévoient notamment l’interdiction pour les membres du Gouvernement, les parlementaires et les titulaires de fonctions exécutives locales, de recruter des membres de la famille. Elle oblige tout prétendant à une élection à présenter un casier judiciaire B2 vierge. Elles suppriment l’indemnité représentative de frais de mandat et la réserve parlementaire.  

ENGAGÉ – Réforme de la justice, à travers 5 chantiers : amélioration et simplification de la procédure pénale, amélioration et simplification de la procédure civile, adaptation de l’organisation judiciaire, plan de transformation numérique et modification du statut de la peine pour développer le recours à la peine de travail d’intérêt général (grâce à la création d’une agence dédiée). Ce chantier permettra, à côté des 15 000 places de prison supplémentaires durant le quinquennat, d’améliorer les conditions de détention de prisonniers. Concertation initiée le 6 octobre, conclusion le 15 janvier 2018. Objectifs : projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022 et projets de loi de simplification civile et pénale présentés au Parlement au 1er semestre 2018.

FAIT – Plateforme en ligne Make our planet great again lancée le 8 juin concrétisant l’invitation du Président de la République aux scientifiques du monde entier à venir travailler en France après l'annonce du retrait des États-Unis de la Cop21. Cette plateforme doit également permettre de recueillir les projets les plus innovants et les plus emblématiques des citoyens pour la mise en œuvre du Plan climat.

ENGAGÉ – Plan Climat (lancé le 6 juillet) pour accélérer l’application opérationnelle de l’Accord de Paris et même dépasser les objectifs initiaux que la France s’est fixés : 

• améliorer le quotidien de tous les Français avec le lancement à partir de janvier 2018 des premières mesures du « paquet solidarité climatique » (prime à la conversion pour les véhicules/ généralisation du « chèque énergie »/ reconduction du CITE/ certificats d’économie d’énergie) ;
• en finir avec les énergies fossiles grâce au PJL Hydrocarbures (adopté en première lecture par l’Assemblée), et développer des énergies renouvelables ; 
• augmenter le prix du carbone et faire converger la fiscalité diesel/essence avant 2022 ;
• intensifier la mobilisation internationale avec le « Pacte Mondial de l’environnement » et le Sommet pour le climat qui aura lieu à Paris le 12 décembre prochain.

ENGAGÉ – Accord européen sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés afin de mieux protéger les droits des travailleurs et lutter contre la fraude ou le dumping en appliquant un plafonnement de la durée du détachement à 12 mois et le principe « à travail égal, salaire égal », et en renforçant la lutte contre les abus et les fraudes. Pour le secteur routier, la directive révisée sera complétée par des mesures spécifiques précisées dans le cadre du « paquet mobilité » en cours de négociation.  Cette réforme sera désormais discutée au Parlement européen.  

ENGAGÉ – Initiative pour l’Europe (présentée par le Président le 26 septembre dans son discours à la Sorbonne). Des propositions concrètes (force commune d’intervention, espace commun des frontières, fixation d’un prix carbone, réforme de la PAC, taxation des grandes plateformes numériques, harmonisation des taux d’impôt sur les sociétés…) pour donner une nouvelle ambition et une véritable vision pour l’Europe à l’horizon 2024. Objectif : ouvrir un processus de discussion entre les Etats membres, mais aussi entre les citoyens européens dans le cadre de conventions démocratiques, pour aboutir à une feuille de route à l’été 2018 et nourrir le débat des élections européennes de 2019.

ENGAGÉ – L’Alliance pour le Sahel lancée par la France (le 2 juillet lors du G5 Sahel) vise à faciliter les échanges et la mise en commun des financements entre bailleurs internationaux pour accélérer et rendre plus efficace l'aide au développement de la région. Considérant qu’il ne peut y avoir une approche uniquement sécuritaire de la lutte contre le terrorisme et l'immigration illégale, la France a débloqué une aide significative et supplémentaire de 200 M €sur 5 ans via l’Agence française de développement afin de renforcer l’éducation et l’emploi dans les pays de la zone. 

ENGAGÉ – Plan d’action (présenté le 12 juillet) pour mieux maîtriser les flux migratoires (renfort des contrôles aux frontières, mise en place de dispositifs de préparation au retour dans chaque région, création de pôles spécialisés sur la procédure de Dublin) et garantir le droit d’asile (objectif de 6 mois au lieu de 14 pour le traitement des demandes d’asile par l’OFPRA, renforcement du dispositif d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile (80 000 places aujourd’hui) avec 4  000 places supplémentaires en 2018 et 3500 en 2019 et création de 5 000 places de centres provisoires d’hébergement créées en 2018-2019 pour favoriser la transition vers le logement autonome des réfugiés les plus vulnérables. Un projet de loi sera présenté début 2018.

ENGAGÉ (PLF 2018) – Maîtrise de la dépense publique, réduction du déficit public et baisse des prélèvements obligatoires. Objectifs pour le quinquennat : réduire la dette de 5 points de PIB, la dépense publique de 3 points, et les prélèvements obligatoires d’1 point.

FAIT – Mise en place d’une Conférence nationale des territoires, pour permettre un dialogue France et constructif entre l’Etat et les collectivités territoriales. Installée par le Président le 17 juillet dernier, cette Conférence se réunira à nouveau d’ici la fin de l’année. 

ENGAGÉ – Assises des Outre-mer, lancées le 4 octobre, qui actent une nouvelle relation entre la métropole et ses Outre-mer, celle des engagements tenus et des responsabilités partagées.

ENGAGÉ – Transformation de l’action publique. Le programme Action publique 2022 a été lancé le 22 octobre, avec trois objectifs : améliorer la qualité du service public pour les usagers ; améliorer les conditions de travail pour les agents ; optimiser la dépense publique pour les contribuables. 

FAIT – Réduction des effectifs des cabinets ministériels (quasi division par 2 par rapport au précédent Gouvernement) et mise en place du spoil system pour les directions des administrations.